Entries by David Castel

L’avocat dans la culture

UN PETIT TOUR AU MAGASIN     Les avocats au Cinéma  – Michel Serrault    LITTÉRATURE “La défense Lincoln” de Michael Connelly “AVOCAT CRIMINEL” de David Cray   Des polars Judiciaires Trois affaires criminelles résolues par le juge Ti  de Robert Van Gulik, 1/10      

Divorcer : une question d’argent ?

Le Point – Publié le 30/08/2014 à 10:27 Crise économique oblige, les batailles mercantiles liées au divorce se multiplient. Entretien. Photo d’illustration. © Pascal Deloche/Godong / AFP  “Quand on aime, on ne compte pas”, dit le proverbe. Sauf que, sur le terrain miné du divorce, l’argent est le nerf de la guerre. Deux zones de friction prolongent […]

La réforme pénale, juillet 2014

    Le Parlement a adopté les 16 et 17 juillet dernier le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Ce texte a aussitôt été déféré au Conseil constitutionnel qui devra statuer avant le 18 août prochain. Sous réserve de cette décision attendue, cette loi contient notamment les dispositions […]

LOI PINEL : DES CHANGEMENTS MAJEURS EN MATIERE DE DROIT DES BAUX COMMERCIAUX

La loi du 17 juin 2014 réformant le droit des baux commerciaux a été publiée le 19 juin dernier. Elle sonne sans doute le glas des belles années pour les bailleurs. Un certain nombre de modifications doivent être considérées comme majeures. Voici les principales modifications de législation : – Résiliation triennale par le bailleur Il n’est […]

Le Tribunal de police

Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge les contraventions les plus graves ou complexes commises par des personnes majeures classées dans les contraventions de 5ème classe (suffisamment graves pour être inscrites dans le casier judiciaire). Les infractions plus graves sont jugées par un tribunal correctionnel (pour les délits) ou par la cour d’assises (pour les crimes). Les contraventions de moindre gravité (de 1ère à […]

L’audience

Refus opposé à une demande de renvoi d’audience Selon deux arrêts rendus le 25 juillet 2013, le refus de la demande de renvoi d’audience opposé par les autorités judiciaires dépend des particularités de la procédure en cause (CEDH, 25 juillet 2013, deux arrêts, Req. 53737/09 N° Lexbase : A1107KK9 et Req. 46460/10 N° Lexbase : A1105KK7). Dans la première affaire, la Cour […]

Honoraires : mode d’emploi

Des taux horaires de 1 à 10 Sur les 45.000 avocats exerçant en France (dont plus de la moitié à Paris), on trouve de tout en matière d’honoraires. Cette disparité vient du fait que la profession d’avocat n’est pas tarifée. Les honoraires sont librement fixés par l’avocat en accord avec son client. L’usage veut que […]