Entries by David Castel

Les formalités de la vente de fonds de commerce

Le CABINET CASTEL gère l’intégralité des formalités de la vente “Information des salariés, purge du droit de préemption, réquisition d’états d’inscription, enregistrement de l’acte, publication de l’acte, inscription de privilège et de nantissement, déclarations au CFE et au fisc… les formalités préalables et postérieures à la vente sont nombreuses.” PRATIQUE et EFFICACITé 

Société en nom collectif ou SARL de famille ?

 Article rédigé pour la Revue française de comptabilité par Henry Royal, formateur et ingénieur patrimonial du chef d’entreprise, Royal formation La société en nom collectif (SNC) peut servir la gestion de patrimoine du chef d’entreprise pour développer une activité opérationnelle ou investir en loueur en meublé (voir dossier LMP et LMNP). Société commerciale par nature […]

Contrat à durée déterminée vs indéterminée

Source Un cabinet de conseil,  spécialisé dans le domaine de la direction générale d’entreprise, propose, sans prévoir d’emblée une durée de mission, un accompagnement de la présidence d’une société et signe avec elle un accord de confidentialité. Mais avant que la mission ne commence, la société renonce à leur collaboration. Le cabinet assigne alors la […]

Que doivent partager les époux communs en biens lors du divorce ?

2012 lectures Par Juliette Daudé, Avocate.- lundi 10 décembre 2018  Il est difficile de parler contrat de mariage à de jeunes fiancés énamourés… Eux, c’est pour la vie…Eux, ils sont bien loin des statistiques effrayantes sur le nombre de divorces…Voyons, on ne se marie pas pour penser à la rupture !Et pourtant…Les chiffres rattrapent les belles illusions […]

Donation aux petits-enfants, mode d’emploi

Nathalie Cheysson-Kaplan et Olivier Puren | Le 25/11/2014 à 18h03     Source Plusieurs dispositifs sont favorables à la transmission des biens des grands-parents à leurs petits-enfants. Reste à choisir le plus approprié. Lorsque vous consentez une donation à un ou à plusieurs de vos petits-enfants du vivant de leur père ou de leur mère (c’est-à-dire de votre […]

Quel statut juridique choisir pour son entreprise

? par Bercy Infos, le 13/12/2018 – Statuts des entreprises EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s’y rapportent divergent fortement d’un statut à l’autre. Revue de détail. Entreprise individuelle (EI)Entreprise individuelle à […]

Comment lutter contre les spams ?

par Bercy Infos, le 26/12/2018 – Cybersécurité Les spams ou courriels indésirables continuent d’envahir les boîtes mail, des professionnels comme des particuliers. Comment s’en prémunir ? Connaissez-vous l’action de l’association signal-spam et celle de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) dans la lutte contre les spams ? © Fotolia Le spam ou courriel indésirable est une communication électronique […]

Divorce : 5 questions à se poser

 Source Difficile de garder son sang-froid quand le couple se disloque. Mais, bien informé, il est plus facile de préserver ses intérêts et ceux des enfants. Dois-je divorcer ? Les 6 questions à se poser avant d’entamer une procédure Ça y est, c’est fini : après une longue, très longue hésitation, vous avez décidé de […]