Entries by David Castel

Misères judiciaires

29 février 2016/0 Commentaires/dans Non classé /par Intime Conviction Une maison de la justice et du droit remplacera-t-elle le tribunal ? Un nouveau tribunal maritime   Tribunal de commerce : trop d’entrepreneurs jettent l’éponge   Le président du tribunal de commerce veut aider les entreprises «Le tribunal de commerce n’est pas l’ennemi de l’entreprise Bobigny […]

Les nouveaux droits correctionnels

Désormais Assistance d’un avocat [CPP, art. 390] : la citation doit mentionner le droit à l’assistance d’un avocat, au besoin au titre de l’aide juridictionnelle, ainsi que la possibilité d’être conseillé gratuitement de ses droits auprès d’une structure d’accès au droit.Accès au dossier [CPP, art. 388-4, 390-2] : nous avons accès au dossier au greffe […]

Nos clients entreprises

Confidentialité, fiabilité, efficacité sans oublier les économies sont vos exigences de tous les jours. Nos valeurs correspondent à vos exigences: Qualité, réactivité et vision à long terme sont les valeurs qui font du Cabinet Castel un cabinet d’avocats de référence, plaçant ses clients au centre de ses préoccupations. Afin de vous apporter un véritable support juridique, […]

Violences conjugales : plus d’obligation de fuir le domicile

La violence conjugale est au sein d’un couple la violence exercée par l’un des conjoints sur l’autre. La loi protège les victimes de violences conjugales. Des protections supplémentaires figurent dans la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes récemment publiée. La victime de violences conjugales peut rester dans le logement familial La […]