Entries by David Castel

DROIT DE LA CONSOMMATION ET DE L’ENDETTEMENT

Abus de faiblesse Vice caché Arnaque sur Internet Démarchage à domicile Recouvrement Rétractation Garanties E-commerce Créances   Contrats de consommation : rédaction Crédit à la consommation Clauses abusives Procédures de surendettement : ouverture, instruction du dossier, enjeux, impact Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Le Cabinet analyse les récentes décisions de jurisprudence, les réformes […]

Droit de la PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE

Le Cabinet Castel vous guidera pour tout projet de dépôt de marque, française et / ou communautaire: recherche d’antériorités, enquêtes et vérifications, rédaction de rapports et recommandations, élaboration de stratégies de dépôt et actions vis-à-vis de marques de tiers.  Grande experience concernant Tous litiges sur la PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE. Il prend en charge les formalités de dépôt, […]

DROIT ROUTIER

Excès de vitesse, conduite sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants, responsabilité pénale, pécuniaires. Vous venez de subir un retrait de points ou, pire, une invalidation de permis. Le Cabinet Castel cherchera toutes les failles dans la procédure (délivrance de l’information préalable, preuve de la réalité de l’infraction)  pour vous permettre de saisir le Tribunal Administratif, […]

DROIT COMMERCIAL

Litiges; Contrats; Bail commercial; Droit d’option en matière de bail commercial Cession d’un fonds de commerce : mise en œuvre de la garantie des vices cachés Cession de fonds de commerce et cession de droit au bail : La différence entre le bail commercial et le fonds de commerce doit nécessairement être envisagée, notamment à l’occasion […]

DROIT IMMOBILIER & DE LA CONSTRUCTION

Bail d’habitation (expulsion, charges locatives, congés); Bail commercial (négociation, rédaction, renouvellement, fixation du loyer, expulsion, congés, cessions); Copropriété; Permis de construire; Vente immobilière; Saisie immobilière; Trouble de voisinage; Société civile immobilière; Expertises. Expulsion Location  Trouble de voisinage Baux commerciaux Garantie décennale   Construction Viager Usufruit   Dépôt de bilan Garantie décennale Garantie trentenaire Réception des […]

DROIT DU TRAVAIL

Le droit social est une matière vivante. Le CABINET CASTEL se tient régulièrement à jour des décisions jurisprudentielles et textes législatifs.   Absence du salarié à l’entretien préalable = irrégularité de la procédure ?: Entretien préalable à licenciement : l’absence du salarié ne rend pas la procédure de licenciement irrégulière… Une clause de mobilité peut-elle couvrir toute […]

Qui sommes nous ?

Le Cabinet Castel a depuis quinze années acquis sa notoriété grâce à son approche pratique dans la mise en œuvre de solutions juridiques et judiciaires répondant aux attentes de ses clients Le Cabinet Castel offre tant aux particuliers et privés, qu’aux professionnels et entreprises, un service juridique intégral et global et adapté à la situation […]