Calcul des Libéralités

Le Cabinet Castel traite les cas les plus complexes portant sur une donation classique, une donation-partage au premier degré ou une donation Trans générationnelle.

Il gère les calculs d’une libéralité par les 2 ascendants ou par l’un des deux,
En vue de :

  • Attribuer des biens aux donataires dans le cas d’une libéralité-partage.
  • Fixer les quotités données d’une manière égalitaires ou inégalitaires.
  • Comprendre des biens immobiliers et mobiliers taxables ou bénéficiant d’exonérations partielles ou totales.
  • Inclure sous contrôle les sommes d’argent bénéficiant de l’exonération de l’article 790 du CGI.
  • Faire les rappels fiscaux des donations antérieures avec le calcul automatiques le calcul des abattements utilisés ou restant à utiliser ainsi que le calcul des droits et l’utilisation des tranches

 

Grâce à une synthèse, vous connaitrez :

 

  • La nature des biens donnés et leurs valeurs
  • La composition des masses active et passive
  • Les droits de chaque donataire
  • La répartition des biens entre les donataires.
  • Les imputations des dons antérieurs
  • Le montant des soultes.
  • Les droits de mutation calculés en fonctions des dons antérieurs avec les abattements restant à utilisés et les tranches disponibles
  • Les calculs sur les biens exonérés en fonction de leurs attributions
  • L’établissement des tableaux d’échéances en cas de paiement différé et fractionné en application de l’article 397-A du CGI.
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