Les prochains procès correctionnels

 

 04 au 17/05 – fraude à la taxe carbone du réseau “Mimran” –

Le 19/04 – Thomas Thévenoud

Le 19/04 – remboursement des amendes de Bernard Tapie –

Le 19/04 – deux hommes qui figuraient sur les Daech Leaks –

Le 24/04 – deux hommes pour l’agression d’une policière de la BAC –

21/04 – tags antisémites sur une école de Montreuil –

Le 25/04 – Robert Ménard pour incitation à la haine – Tribunal correctionnel – Paris

Le 26/04 – Patron de Casa Nostra pour avoir vendu les vidéos de l’attentat du 13/11 – Paris

Le 27/04 – deux supporters bastiais poursuivis pour violences – Reims

Le 27/04 – l’extradition de Ramush Haradinaj vers la Serbie – Colmar

Le 28/04 – Décision pour Arlette Ricci poursuivie pour fraude fiscale – Cour d’appel – Paris

Le 28/04 – 3 employés de l’abattoir du Vigan pour mauvais traitement sur animaux

Le 28/04 – l’ancien préfet Jean Daubigny pour fraude fiscale –

Le 2/05 – médias pour la publication de photos de Kate Midleton –

Du 2 au 24/05 – escroquerie de la banque Landsbanki –

Le 4/05 – deux FEMEN pour injures à Notre-Dame –

Le 4/05 – mention de “sexe neutre” à l’état civil –

Le 11/05 – Securitas pour le licenciement abusif de 4 agents de sécurité –

Le 11/05 -responsable des Restos du Coeur pour une fausse agression –

Le 15/05 – Jugement de Jean-Jacques Defaix surnommé le “Madoff breton” –

Le 15/05 – Jugement dans l’affaire des faux Romanée-Conti –

Le 17/05 – Procès du sénateur Philippe Kaltenbach pour corruption –

Les 22 et 23/05 – Procès de Boris Boillon pour blanchiment de fraude fiscale –

Le 23/05 – Jugement d’une kinésithérapeute pour abus de faiblesse –

Le 24/05 – Servier dans le dossier Mediator –

Le 7/06 – policière municipale de Nice Sandra Bertin –

Le 14/06 – parjure d’un médecin prévenu d’avoir menti devant le Sénat –

Le 15/06 – suspension de peine de Dieter Krombach –

Le 16/06 – policier pour des violences au Lycée Bergson –

Du 19/06 au 6/07 Téodorin Obiang dans l’affaire des “Biens mal acquis” –

Du 28 au 30/06 – enregistrements du majordome dans l’affaire Bettencourt – Bordeaux

Le 30/06- Décision François Pérol poursuivi pour prise illégale d’intérêts

Le 27/09 – Faouzi Lamdaoui pour abus de biens sociaux –

Le 31/10 – non-assistance des parents d’un adolescent qui s’était suicidé – Grenoble

Le 9/11 – Tati Barbès pour harcèlement moral sur une employée qui s’est suicidée –

2018

Du 4 au 7/12 “mur des cons” –

Greffier : lumière sur un métier de l’ombre

Sébastien Guiot, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Blois depuis 2011. - Sébastien Guiot, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Blois depuis 2011.Sébastien Guiot, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Blois depuis 2011.

Sébastien Guiot, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Blois depuis 2011.

Profession méconnue, les greffiers ont un rôle essentiel au sein des tribunaux. Ils assistent les magistrats et sont les garants de la procédure judiciaire.

 Le greffier, c’est celui qui prend en note les déclarations des personnes jugées devant un tribunal. Voilà souvent à quoi on résume ce métier. C’est une profession méconnue, et pour cause, ces hommes et femmes réalisent un travail de l’ombre, mais essentiel. Alors oui, effectivement, lors d’un procès, il note qui a dit quoi, inscrit les réquisitions du parquet, indique que la défense a bien eu la parole en dernier, consigne la décision rendue par la juridiction. Mais son rôle ne se limite pas à ça.

La signature du greffier authentifie les décisions judiciaires

« Ce sont des techniciens de la procédure », résume Sébastien Guiot, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Blois. Il poursuit : « Sans la signature du greffier, la décision judiciaire n’a aucune valeur. Quand il signe, il authentifie que c’est bien cette décision que le magistrat a prise. » Les greffiers sont les garants de la procédure. « Quand ils signent, ils disent que ça s’est bien passé comme ça. »
Dans leurs missions d’assistance aux magistrats, les greffiers peuvent par exemple faire des recherches juridiques comme retrouver des arrêts de cours d’appel ou de la Cour de cassation, de la jurisprudence. Ils rédigent ensuite une note sur ces décisions prises dans des dossiers similaires à celui que le magistrat a à traiter. « Il peut aussi aider à préparer des projets de décisions. Selon les directives du magistrat, le greffier met en forme une décision, que le magistrat validera », explique Sébastien Guiot.
Les greffiers ont aussi un rôle de renseignements, d’accompagnements des usagers, notamment via la Maison de justice et du droit de Blois. Le directeur de greffe donne un exemple concret : « Quelqu’un qui veut déposer une requête en divorce, on va lui donner des renseignements sur la procédure, sur les pièces à fournir, lui dire qu’il faudra aller voir un avocat… » Les greffiers ne sont pas des conseillers juridiques mais « ils aident à l’accomplissement des formalités ». Et « toute personne qui demande un renseignement a une réponse ». Quitte parfois à réorienter les personnes vers les services ou associations compétentes.
Les missions des greffiers et du directeur de greffe sont donc nombreuses et ces personnels sont indispensables pour faire tourner la machine judiciaire.

repères

Le rôle du directeur de greffe du tribunal de grande instance de Blois

> Le directeur de greffe du tribunal de grande instance (TGI) de Blois, Sébastien Guiot, gère une cinquantaine de personnels.
> Il agit sous l’autorité du président du TGI, Denys Baillard, et du procureur de la République, Frédéric Chevallier. Sébastien Guiot fait le parallèle avec une entreprise : « Le président et le procureur, ce sont les PDG, le directeur de greffe est le directeur général. »
> Les chefs de la juridiction donnent les lignes générales de la gestion du tribunal. « Les magistrats ont des besoins pour rendre la justice que le greffe met en place. Ils écrivent la partition, à moi, en tant que chef d’orchestre, de la faire jouer », image Sébastien Guiot.
> Le directeur de greffe s’occupe donc, entre autres, de la gestion immobilière, des demandes et du suivi des travaux, des moyens matériels à disposition des magistrats, de la sûreté et de la sécurité, de la gestion des archives, de la garde des scellés jusqu’à ce qu’ils soient redonnés ou détruits, de la tenue des minutes des jugements, de l’authentification des copies, etc.
> Le directeur de greffe échange de manière régulière avec le procureur et le président du tribunal : « Cela demande des échanges d’informations constants pour organiser la vie de la juridiction. » Le but du greffe : « que les magistrats puissent rendre la justice dans les meilleures conditions ».

Florence Vergne