COUT D’UN AVOCAT

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Si c’est cher, ô sahib, tu pleures une fois ; si c’est bon marché, tu ne cesseras de pleurer. – Proverbe Indien

Tous les coûts sont dans la facture. •

 

Le Cabinet Castel fixe ses honoraires selon la complexité de la procédure.

Ils peuvent être forfaitisés et sont, en toute hypothèse, modérés.

 

Il est tout naturel de se poser la question de savoir combien peut coûter une procédure et en la matière le Conseil National des Barreaux a un devoir d’information et de transparence :

Le principe est que les honoraires des avocats sont libres et fixés en accord avec le client.

Le temps passé. et le résultat, obtenu sont des critères facilement mesurables à partir desquels des prévisions sont possibles.

Le taux horaire peut varier selon l’importance du cabinet, la notoriété ou la spécialisation de l’avocat.

Le forfait peut être une autre solution.

L’important est que les choses soient claires dès le début.

Le client a le droit d’être exigeant et l’avocat a le devoir de traiter la question des honoraires avec la même rigueur que les questions juridiques.

Honoraires, frais, dépens… comment s’y retrouver ?

On appelle frais ou dépens les frais du procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats. Ils sont en principe mis à la charge de la partie perdante.

Exemple type : les frais d’huissier. Pour introduire un procès, il faut le plus souvent faire délivrer à la partie adverse par un Huissier de Justice une assignation devant le Tribunal. Les frais de l’Huissier de Justice constituent des dépens qui seront en principe mis à la charge de la partie perdante.

Les honoraires de votre Avocat constituent sa rémunération. Ils peuvent être mis en tout ou partie à la charge de votre adversaire par le Tribunal qui dispose en ce domaine d’un pouvoir discrétionnaire (les textes applicables prévoient que le Juge doit apprécier cette question “en équité” ce qui revient à lui laisser carte blanche…).

Combien cela va-t-il me coûter ?

Il est souvent bien difficile de savoir au tout début d’une affaire quel en sera le coût tout simplement parce que beaucoup d’éléments ne sont pas connus.

Il est néanmoins très important d’aborder la question des honoraires dés le premier rendez-vous avec l’Avocat et, en pratique, abstraction faite du cas particulier de l’Aide Juridictionnelle, 4 formules peuvent être envisagées :

A. L’Honoraire “au temps passé”.

L’Avocat et son client se mettent dés le début de leur relation d’accord sur une rémunération horaire et les honoraires de l’avocat résulteront, en fin de dossier, d’une simple multiplication.

Il est possible de convenir que l’Avocat adressera à son client une facture à chaque fois que tel ou tel quota d’heures sera atteint (par exemple, toutes les 5 heures de travail) ce qui permet un suivi précis de l’évolution du coût du dossier.

B. L’Honoraire “forfaitaire”.

L’Avocat et son client se mettent dés le début de leur relation d’accord sur une rémunération qui est globale et intangible.

En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures “simples” et soumises à peu d’aléas (Par exemple un divorce par consentement mutuel ou une constitution de société).

C. L’Honoraire “de résultat”

Contrairement à ce qui pratique dans divers pays dont notamment les États-Unis, le droit Français interdit purement et simplement le “pacte de quota litis” c’est à dire la convention par laquelle un Avocat et son Client conviendraient que des honoraires ne seraient dûs qu’en cas de gain du procès et en fonction du résultat obtenu.

Il est par contre possible de convenir que quelque soit le résultat obtenu l’Avocat percevra un honoraire “minimum” (qui est généralement fixé de manière forfaitaire), mais que s’il parvient à tel ou tel résultat il percevra en outre un honoraire “complémentaire” qui peut-être soit forfaitaire soit fonction du résultat obtenu.

EXEMPLE : L’Avocat chargé d’obtenir une indemnisation au bénéfice de son client peut convenir avec lui d’un honoraire de 5.000 Francs minimum outre 10% du montant de l’indemnisation obtenue.

 

D. L’Abonnement

Certaines prestations juridiques présentent une périodicité et une régularité qui permettent que soit passé entre l’Avocat et son client un véritable contrat d’abonnement qui est le plus souvent annuel et permets au Client de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services de son conseil pendant la durée convenue.

En pratique, cette formule est le plus souvent utilisée en matière de Droit des Sociétés et de Droit Fiscal.

EXEMPLE : L’Avocat fiscaliste d’une entreprise peut convenir avec ladite entreprise qu’il assurera moyennant tel ou tel montant d’honoraire, la rédaction et le dépôt de toutes les déclarations fiscales de l’année.

Quelle que soit la formule choisie, le Conseil de l’Ordre encourage vivement la signature entre l’Avocat et son Client d’une convention d’honoraires qui est un véritable contrat fixant par écrit et dés le début de la relation la méthode qui sera suivie pour la détermination de la rémunération des prestations fournies.

N’hésitez donc pas à demander à votre Avocat l’établissement d’une telle convention.

 

Combien gagne mon Avocat ?

Si les honoraires de votre Avocat vous paraissent élevés, sachez toutefois que seule une petite partie desdits honoraires lui revient effectivement car les cabinets d’Avocats ont à supporter de très lourdes charges (URSSAF, Impôts, Taxes, Cotisations diverses et variées etc…)…

Très curieusement, le “pays des droits de l’Homme” considère que se défendre ou se faire conseiller est un luxe en sorte que les honoraires d’Avocat sont soumis à une TVA au taux plein soit 20 % !

Nos institutions et syndicats professionnels tentent depuis plusieurs années, mais malheureusement sans succès jusqu’à présent, d’obtenir du gouvernement une réduction de ce taux à 5,5% (Taux de TVA applicable aux produits de première nécessité dont… les honoraires des avocats quand leurs clients bénéficient de l’Aide juridictionnelle !).

Qui peut trancher les désaccords en matière d’Honoraires ?

Les désaccords pouvant exister en matière de fixation des honoraires d’Avocat font l’objet d’une procédure particulière fixée par le Décret du 27 novembre 1991 (Article 174 et suivants). Cette procédure est gratuite et simple.

La réclamation doit être soumise au Bâtonnier de l’Ordre auquel appartient l’Avocat qui peut être saisi par une simple lettre exposant le problème (Si l’Avocat concerné se trouve être le Bâtonnier de l’Ordre lui-même, la réclamation doit être soumise à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance).

Le Bâtonnier de l’Ordre ou son délégué dispose d’un délai de 3 mois pour instruire contradictoirement cette réclamation et va donc dans ce délai recueillir de l’Avocat et de son Client tous éléments utiles pour rendre une décision ou parvenir à un accord.

Si aucun accord ne peut être trouvé entre l’Avocat et son Client, Le Bâtonnier de l’Ordre ou son délégué rend une décision qui est notifiée à chacune des parties.

Cette décision peut être frappée d’Appel par l’Avocat ou son Client dans le délai d’un mois à compter de sa notification. La déclaration d’Appel doit être faite par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée à la Cour d’Appel avec une copie de la décision rendue par le Bâtonnier de l’Ordre ou son délégué. Le dossier sera alors transmis à Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel qui, après avoir reçu l’Avocat et son Client en audience de Cabinet (C’est à dire hors la présence du public), rendra une décision qui soit confirmera celle du Bâtonnier de l’Ordre ou son délégué, soit s’y substituera.

L’Ordonnance rendue par Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel peut elle-même être frappée d’un pourvoi en Cassation par l’Avocat ou son Client ce qui est toutefois très rare en pratique.

 

 

OBLIGATIONS DE L’AVOCAT

1. L’avocat ayant prêté serment fait partie d’un ordre qui réglemente sa vie d’avocat et lui impose le respect d’un corpus de règles

Sa déontologie est définie et sanctionnée par le Conseil de l’Ordre des Avocats dont les principes essentiels sont :

– L’indépendance : elle garantit au citoyen ou à l’entreprise que les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.

– Le respect du secret professionnel : le secret professionnel auquel il est lié interdit à l’avocat de dévoiler au tiers les confidences ou secrets qu’il a reçus de ses clients : c’est la garantie d’une réelle défense au mieux des intérêts du citoyen ou de l’entreprise.

– La confidentialité : elle couvre les communications verbales ou écrites entre avocats, indispensables à toute négociation, en permettant de favoriser la conclusion d’accord et d’éviter bien des procès.

– la loyauté : outre la règle du conflit d’intérêts selon lequel l’avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer, elle oblige l’avocat à communiquer ses pièces et conclusions à ses adversaires, ce qui garantit, à toutes les parties au procès, un débat contradictoire, un procès équitable, et une négociation à armes égales.

· De plus, si l’avocat a manqué à l’un de ses devoirs vis à vis de ses obligations envers son client, l’ordre auquel il dépend couvre cette responsabilité :

Les assurances de responsabilité professionnelle :

– En matière de responsabilité professionnelle, l’avocat inscrit au barreau est obligatoirement assuré au minimum à hauteur de 15 000 000* de francs (soit 2.286.735,2 Euros) par sinistre et par assuré et, éventuellement même, de façon facultative, pour des montants supérieurs.

– Tous les fonds que l’avocat reçoit en qualité de mandataire, pour le compte de ses clients, sont déposés sur un compte bancaire spécial, réglementé, et géré par la CARPA : en matière de maniements de fonds pour le compte de ses clients, l’avocat est assuré à hauteur de 30 000 000* de francs (soit 4.573.470,5 Euros) par sinistre.

 2. L’avocat pour remplir sa mission bénéficie aussi d’un certain nombre de droits :

 Pour assurer pleinement votre défense, l’avocat a un droit absolu à avoir accès à tout dossier vous concernant donnant lieu à une procédure judiciaire, pénale, administrative ou disciplinaire.

 Ce droit d’accès au dossier vous garantit un procès équitable, le respect absolu des droits de la défense et celui des dispositions de la convention européenne des droits de l’homme.

Veille :

LE ROLE DE L’AVOCAT

L’avocat peut vous aider dans plusieurs domaines

Depuis le 01/01/1992, les professions d’avocat et de conseil juridique ont été fusionnées pour n’en former qu’une seule, sous le vocable unique d’avocat.

L’avocat est ainsi le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante qu’il s’agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises, (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux…).

L’avocat ne fait pas que plaider : il est votre conseiller naturel pour tout ce qui relève du domaine juridique, en dehors même de tous contentieux.

Il intervient le cas échéant au côté ou en partenariat avec les autres professionnels de droit (notaire, avoué, huissier…) ou du chiffre (expert comptable).

L’avocat conseille ses clients et, en cas de procès, les défend.

Le détail des attributions données ci-après n’est pas exhaustif et a simplement pour objet de vous donner un aperçu des domaines d’activité de l’avocat.

1. L’avocat informe et conseille

Le droit est en constante évolution et est extrêmement complexe.

Partant du principe qu’il vaut mieux prévenir que guérir, n’hésitez pas à consulter un avocat avant tout procès et même avant tout contentieux.

Votre avocat vous informera sur l’état de la réglementation applicable à votre problème et vous aidera à mettre en œuvre tous vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée dans le strict respect de la réglementation et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l’environnement, etc. …).

En consultant votre avocat avant tout contentieux, il vous aidera le cas échéant à rédiger les correspondances nécessaires auprès de vos interlocuteurs ou partenaires, pour vous éviter éventuellement d’avoir recours à un procès.

Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et beaucoup d’argent.

Si vous êtes un particulier, il vous conseillera dans tous les moments de la vie (choix d’un régime matrimonial, rédaction d’un PACS, conseils en matière successorale, pour la transmission du patrimoine, conseil dans vos relations avec vos partenaires, entrepreneurs de travaux, administrations, assureurs, banquiers, employeurs, etc. …).

En cas d’accident ou de blessures corporelles, il vous conseille sur les recours à exercer et sur les propositions d’indemnisation qui sont susceptibles de vous être faites par les assureurs appelés à garantir le dommage.

En cas de licenciement, il vous conseillera sur ce qu’il convient de faire et saisira s’il y a lieu le conseil des prud’hommes.

En cas de trouble ou de dégâts causés à vos biens par un voisin ou un tiers, il vous conseillera sur l’indemnisation de votre préjudice, et vous en fera assurer le paiement.

Si vous êtes un professionnel, un entrepreneur, artisan, commerçant ou société, il vous aidera dans le choix de la forme de votre entreprise, et vous conseillera tout au long de votre activité.

Il vous conseillera et entreprendra toutes les démarches nécessaires pour la création de votre entreprise, la rédaction de vos statuts de société, ainsi que pour une restructuration – fusion (location gérance, scission, fusion absorption, apports partiels d’actifs…), pour une prise de participation (cession de droits sociaux, etc. …) pour la cession ou la transmission de votre entreprise, pour la tenue de votre secrétariat juridique, pour le dépôt et la protection de vos marques et de vos brevets, etc. …

Il peut assurer une mission d’audit juridique, social, ou fiscal.

Il vous aidera sur tous les aspects du droit social et le cas échéant à mettre en place une procédure de licenciement d’un ou plusieurs de vos salariés.

L’avocat assiste les entreprises et les particuliers pour la rédaction de leurs accords ou, devant le risque d’un conflit, dans la recherche de solution négociée.

2. L’avocat agit pour votre compte

Vous êtes créancier et votre débiteur (locataire, client…) ne vous paie pas ?

votre avocat entreprendra toutes les mesures nécessaires, amiables ou judiciaires, pour vous faire payer, en prenant s’il y a lieu toutes les garanties (nantissements, hypothèques, etc. …).

Vous êtes dans une situation économique difficile, ou vous êtes surendetté ?

Votre avocat vous conseillera et entreprendra s’il y a lieu toutes les mesures nécessaire pour obtenir amiablement ou judiciairement des plans d’échelonnement de vos dettes, pour vous aider à “déposer le bilan” ou demander au tribunal un redressement judiciaire civil.

Vous avez des malfaçons dans votre logement ou votre bureau ?

que vous soyez locataire ou propriétaire, qu’il s’agisse d’un local d’habitation ou d’un local commercial, votre avocat entreprendra immédiatement toutes les mesures nécessaires auprès des entrepreneurs et/ou assureurs.

Votre bail, qu’il soit d’habitation ou commercial, arrive à échéance ou doit faire l’objet d’une révision ?

Votre avocat accomplira toutes les formalités nécessaires pour le renouveler, le réviser ou, éventuellement, donner congé.

Vous êtes blessé dans un accident ?

Votre avocat entreprendra toutes les démarches nécessaires pour vous assurer l’indemnisation de votre préjudice et contrôler les offres d’indemnités éventuellement faites par les assureurs pour vérifier qu’elles soient bien conformes à vos droits et à la jurisprudence.

Vous êtes victime d’une infraction ou de dégâts causés par un tiers ?

Vos partenaires commerciaux ne respectent pas leurs engagement ou leurs contrats, ou vous causent un préjudice ?

Votre avocat entreprendra les mesures nécessaires pour faire cesser le dommage et obtenir l’indemnisation du préjudice.

Vous souhaitez acquérir un immeuble aux enchères à la barre du tribunal ?

Votre avocat s’occupera de toutes les formalités.

3. L’avocat rédige et transige

L’avocat intervient également en qualité de rédacteur, pour tous les contrats et toutes les conventions, et ce aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

 A titre d’exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, il rédige les contrats de travail, les baux d’habitation, les baux commerciaux, les promesses de vente, les cessions de fonds de commerce, les cessions de parts sociales, tous les actes juridiques se rapportant à l’activité économique et sociale de l’entreprise, de professionnels ou de particuliers, à la vie des sociétés, civiles et commerciales, (rédaction des statuts de sociétés, des procès verbaux d’assemblée, etc. …), aux cessions d’entreprises, etc. …

 De même, et en cas de difficultés qui se soldent par un accord survenu avant ou en cours de procès, il rédige pour vous une transaction qui met fin au litige, et vous garantit que les difficultés ne se renouvelleront pas.

4. L’avocat défend

Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée, et qu’un procès est engagé ou doit l’être, il vous défend à tous les stades de la procédure, et ce aussi bien en première instance qu’en appel,

– devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire (tribunaux d’instance et de grande instance, tribunaux de commerce, juge des loyers commerciaux, juge de l’expropriation, conseil des prud’hommes, cour d’appel, etc. …)

– devant toutes les juridictions pénales, et ce dès le stade de la garde à vue s’il y a lieu, devant le juge d’instruction à l’occasion de tous les interrogatoires, et devant les juridictions correctionnelles lors des audiences de jugement

– devant les tribunaux administratifs, et les cours administratives d’appel

– devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseil de discipline, commission de suspension de permis de conduire, commission d’indemnisation des victimes d’infractions, commission statuant sur le cas des étrangers, etc. …)

– devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation.

Votre avocat demandera s’il y a lieu toutes les mesures conservatoires ou d’enquête appropriées, notamment la consignation de fonds, le paiement de provisions, ou la désignation d’un expert judiciaire (en médecine, en bâtiment, en mécanique, etc. …).

Il assure votre défense, il rédige s’il y a lieu les conclusions nécessaires, et plaide devant toutes les juridictions françaises, étant précisé que, dans le cas particulier de certaines procédures devant les Tribunaux de Grande Instance, il doit se faire obligatoirement assister en outre d’un avocat correspondant dans le ressort du tribunal où se déroule le procès.

En partenariat, s’il y a lieu, avec des professionnels et correspondants locaux, il peut vous assister également pour toutes les procédures se déroulant devant des juridictions étrangères.

AVOCAT

 

Un avocat pourquoi faire ?

Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre et aussi le droit et même le devoir d’être assistée par un avocat. Lorsque la société décide de la poursuivre pour un crime ou pour un délit, il est un principe universellement admis que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce qu’elle soit déclarée coupable et que toute personne a un droit naturel de se faire assister et de se faire défendre par le biais d’un technicien indépendant, l’avocat. Il en va de même de la partie civile, victime de l’acte incriminé.

 C’est l’idée étroite que se fait le commun des mortels du rôle de l’avocat : défenseur plaideur devant les tribunaux répressifs ou « avocat pénaliste ». C’est l’effet « spectaculaire de la profession ». Or, la réalité de nos jours est toute autre et le champ d’intervention de l’avocat est beaucoup plus vaste. En effet, « il n’est pas un événement politique, économique, social, littéraire, scientifique, technique et même religieux qui n’ait un jugement d’échos dans les prétoires » (André Ginesse, «Seule la vérité blesse » ).

 Par ailleurs, les activités économiques, quelle que soit leur nature, sont désormais régies par une multitude de textes, très souvent épars, généralement peu connus – c’est normal – des entrepreneurs.

 D’autre part, la libéralisation de l’initiative entrepreneuriale, outre une concurrence sévère, n’obéissant parfois pas aux règles de l’éthique, introduit des difficultés relationnelles pouvant avoir de sérieuses conséquences sur la vie de toute entreprise

 De même, les développements de la législation sociale, fiscale, commerciale, bancaire, financière ou autres, les arrêts jurisprudentiels en chaque matière et autres faits juridiques provoquent des interprétations divergentes, parfois préjudiciables au développement harmonieux de l’activité.

 Pires sont les problèmes de la compétence (territoriale ou en raison de la matière), de la prescription des droits ou des délais de recours (qui varient en fonction de chaque cas d’espèce) et dont la négligence fait perdre aux justiciables des droits certains.

 A travers ces quelques exemples, on peut déjà pressentir l’extrême complexité de ce qu’aucuns qualifient de « maquis juridique ».

 Certes, toutes les personnes et toutes les entreprises ne sont pas forcément confrontées à ce « maquis » ; il est même manifeste que le droit est vécu par l’immense majorité des individus et des entreprises sans litige et donc sans procès. En effet, dans la majorité des cas, les relations se nouent et se dénouent à l’amiable. Cependant, le caractère incontournablement économique de la matière juridique (toute décision économique et sociale comporte un aspect juridique), fait que nul n’est à l’abri d’un litige, source de perte de temps et de déperdition d’énergies. Contre une telle éventualité, le management moderne retient le recours à un conseil spécialisé : l’avocat. Longtemps considéré par les entreprises comme un mal nécessaire (qu’il fallait consulter le moins possible), plutôt que comme un bien, l’avocat-conseil est devenu de nos jours l’assistant quasi-indispensable de la majorité des entreprises des pays développés. Les États Unis, le Japon et les pays de la communauté européenne, ont tous compris la nécessité de l’intégration de la profession d’avocat dans leurs stratégies économique et commerciale.

 En effet, face aux mutations économiques, technologiques et sociales auxquelles toute personne physique ou morale est quotidiennement confrontée ; face aux défis personnels ou professionnels que cette personne souhaite relever, l’avocat est pratiquement le seul partenaire juridique valable pouvant offrir les garanties indispensables de confidentialité, de compétence, d’indépendance et de responsabilité.

 L’avocat n’est plus un luxe, mais une nécessité. Il est l’outil juridiqueindispensable dont une entreprise bien structurée ne peut se passer de nos jours. Si le droit est aujourd’hui de plus en plus au cœur de la stratégie de l’entreprise, l’avocat est la dynamo de ce droit.

 En effet, chaque jour apporte aux particuliers et aux entreprises son lot de textes législatifs ou réglementaires, son lot de circulaires administratives ou d’arrêts jurisprudentiels. En dehors d’un spécialiste du droit, la lecture et l’interprétation de ces textes ainsi que de cette jurisprudence sont souvent très difficiles pour un non spécialiste.

 L’avocat est là pour informer son client des lois applicables à chaque cas d’espèce et sans doute est le seul à pouvoir naviguer dans ce labyrinthe de textes. L’avocat, qui suit quotidiennement l’évolution des textes ( promulgation, modification, abrogation, etc…) et de la jurisprudence ( avec ses revirements ), est à même d’informer l’entreprise sur la loi applicable et la tendance jurisprudentielle. L’avocat informe ses clients non seulement sur leurs droits mais aussi sur leurs devoirs.

 A côté de l’information qu’il peut apporter à l’entreprise ou au particulier, l’avocat a un second rôle qui consiste à conseiller. Il joue dans ce cas le rôle d’avocat-conseil. Pour ce faire, il étudie comment mettre en œuvre un projet dans le strict respect de la loi et dans tous les domaines du droit ( droit des affaires, droit fiscal , droit des transports, de l’urbanisme, de l’environnement, des banques, du travail, etc…). Par ailleurs, le rôle de l’avocat-conseil consiste avant tout à éviter les procédures et à intervenir préventivement. Le conseil peut être oral ou écrit. On parle alors de consultation. Ce rôle de conseil juridique et fiscal est lié aux défis économiques et à la connaissance du risque contentieux. Pour pouvoir exceller dans ce rôle de consultant, tous les diplômes ne peuvent pallier le « sens juridique » si celui-ci fait défaut à l’avocat.En effet, si chaque personne a normalement cinq sens, l’avocat, lui doit avoir un sixième. C’est le « sixième sens juridique ».

 Il peut en outre assister l’entreprise dans la conclusion d’un accord et essayer de trouver une solution négociée évitant le risque d’un conflit et l’enlisement de l’entreprise dans un litige, source de procès, de perte de temps et d’argent.

 À côté de son rôle qui consiste à informer, conseiller, assister, l’avocat procède à la rédaction de tous actes et de tous contrats conformément à la réglementation en vigueur et aux intérêts de son client. Les actes que peut rédiger un avocat sont innombrables : statuts de société, d’association, contrat de bail commercial, professionnel, rural… ; contrat de travail, de vente, de prestation de services, de prêts ; contrat de licence ; de cession de fonds de commerce, de gérance-libre, de nantissement ; de vente d’actions ou de parts sociales, etc… L’avocat averti, en rédigeant lui-même un contrat ou tout autre acte, pense non seulement à l’intérêt des clients mais aussi aux moyens de défense que peut opposer une partie à l’autre en cas de litige. Généralement, un contrat ou un acte rédigé par un avocat spécialisé est net, clair et précis et englobe tous les points qui peuvent éventuellement prêter à confusion et même à contestation. Même un notaire se doit de consulter un avocat avant l’établissement de certains actes.

 L’avocat peut en outre représenter une partie dans la conclusion d’un contrat, à la condition d’avoir reçu procuration spéciale.

 Par ailleurs, si le sixième rôle de l’avocat est la défense du client, défendeur ou demandeur, devant les juridictions du pays, qu’elles soient civiles, commerciales, administratives, pénales, disciplinaires, etc…, et s’il peut aussi assurer cette défense devant les juridictions des pays étrangers ayant conclu une convention judiciaire avec la France, un rôle tout aussi important incombe à l’avocat : le rôle de « l’espoir ». En effet, la personne qui s’adresse à un avocat ne le fait généralement pas « de gaieté de cœur » mais en désespoir de cause et parce que toutes les portes ont étés fermées devant elle et qu’elle se sent perdue. Si l’avocat reçoit ce client perdu, abattu et parfois même hagard, son rôle est de le calmer et de lui insuffler l’espoir. L’avocat assume le rôle du psychologue. Que de justiciables n’avons-nous pas vu démoralisés en entrant dans le Cabinet d’un avocat et en ressortir confiants et souriants. Pour bien réussir ce rôle, l’avocat doit cultiver ce que l’on appelle « l’art de l’écoute ». Cet art ne s’apprend pas sur les bancs des facultés de droit, ni ailleurs. C’est un don que l’on peut développer au fil des années de pratique.

 Autre rôle de l’avocat et pas des moindres est celui « d’amortisseur de chocs » en cas de décision judiciaire qui va à l’encontre de ce qu’attend le client. Cela émane de son devoir de délicatesse. En effet, l’avocat doit faire preuve de délicatesse au moment du compte rendu de la décision prononcée. Très souvent, on ignore le grand rôle de l’avocat lors de cette phase. Or sans avocats délicats, compatissants avec leurs clients et leur donnant un nouvel espoir en leur proposant de porter le litige devant une juridiction d’un degré supérieur, combien de juges n’auraient-ils pas été malmenés et même agressés ?…

 N’oublions pas de signaler ici le rôle traditionnel et avant-gardiste de l’avocat dans la défense non seulement de son client mais aussi et surtout dans le combat qu’il mène pour veiller à la bonne marche de la justice. Un arrêt de la Cour de cassation a bien précisé que « le but du législateur dans la consécration du ministère de l’avocat est en même temps la protection de l’utilité publique et la réalisation de l’utilité privée ». La doctrine française considère que l’avocat constitue à lui seul un service public… Mais ce côté de la mission de l’avocat a été tellement développé par d’autres confrères qu’il serait vain de le répéter.

 Par ailleurs, l’avocat pourra jouer le rôle d’arbitre, que ce soit au sein d’une institution spécialisée ou simplement parce que deux parties ont fait appel à son arbitrage. S’il a rendu sa sentence arbitrale, il va de soit qu’il ne peut se constituer pour défendre l’une ou l’autre des parties en cas de contentieux.

 A côté de « l’avocat pénal » et de « l’avocat d’affaires », etc…, il faut souligner ici le rôle de « l’avocat politique », qui mène quotidiennement des combats, à l’intérieur et à l’extérieur des prétoires pour la défense des droits humains en général et pour l’instauration effective de la séparation des pouvoirs au sein d’une société menacée par un manque de démocratie, une politique davantage répressive et par la confusion de ses différents pouvoirs, politique, législatif et judiciaire.

Cet avocat est partout présent : au sein des partis politiques, au sein du Parlement, des collectivités locales, des associations pour la défense des droits humains et dans diverses autres organisations non gouvernementales. Son rôle est de dénoncer les abus du pouvoir répressif et non démocratique.

 Notons que le nombre des juridictions étant considérable, le problème qui se pose en premier lieu à l’avocat est celui de la compétence de chaque juridiction.Laquelle choisir et comment combiner la compétence ayant trait à l’attribution avec celle ayant trait à la territorialité ?

 Se posera ensuite à l’avocat le dilemme des procédures judiciaires ou extra-judiciaires qu’il serait conduit à suivre. Généralement, c’est l’avocat qui comprend le sens d’un constat, d’une sommation interpellatrice, d’une injonction de payer, d’une expertise, d’une saisie conservatoire, d’une saisie-arrêt, d’une saisie descriptive, d’un commandement immobilier, d’une vente globale de fonds de commerce, d’une action possessoire, d’une action pétitoire, d’un appel incident pour ne citer que les plus simples sans entrer dans les détails de minorités de blocage, de l’action en nullité ou en dissolution d’une société, du redressement judiciaire, de la faillite, de la responsabilité pénale des personnes morales ou autres.

 L’avocat examinera non seulement les problèmes que posent les différentes prescriptions des droits ( qui se comptent par centaines ) mais aussi celles ayant trait aux voies et délais de recours. Si certains ( et qui sont extrêmement nombreux et variables ) commencent à courir à partir de la notification de la décision, d’autres en revanche le sont à partir du prononcé du jugement. Il y a des délais de 8 jours, de 10, de 15,… de 30 pour ne citer que ceux-là. Le non respect de ces délais rend le justiciable forclos de ses droits.

 Seul un avocat peut « nager » dans ces méandres obscurs. Mais pour pouvoir le faire, l’avocat a besoin de disposer d’une infrastructure performante : bureaux, bibliothèques, photocopieuses, salle de réunion , archivages , ordinateurs, imprimantes, scaners, modems, internet, sémaphones, centrale téléphonique, téléphones mobiles, fax, voitures. Il a aussi besoin d’être tenu informé des dernières nouveautés en matière juridique : abonnement au Bulletin officiel, aux revues spécialisées, abonnement d’accès aux différentes banques de données juridiques existantes dans le pays, création d’une banque de données propre au cabinet ; achat d’ouvrages multiples, etc…

 Un avocat est également confronté au paiement d’autres charges permanentes : loyers, eau et électricité, téléphone, fax, internet, fournitures de bureau ( papier imprimantes, papier photocopieuses, toner, cartouches, etc…

 L’avocat est également tenu de payer des cotisations au Conseil de l’Ordre des avocats ainsi que les services rendus par ce dernier, des vignettes, des timbres.. D’autre part, plusieurs types d’assurances sont imposés à l’avocat. Outre les assurances des véhicules automobiles, l’avocat doit s’assurer contre la responsabilité civile, contre les accidents de travail, contre l’incendie, contre l’inondation, contre le vol… ; l’URSSAF est là aussi pour réclamer ses cotisations, ainsi que la Caisse Nationale des Barreaux Français.

 Par ailleurs, l’avocat ne peut pas travailler seul devant le nombre impressionnant des juridictions.. Il a besoin d’avoir des associés responsables , des avocats collaborateurs, des avocats stagiaires, des secrétaires juridiques, des coursiers et des correspondants dans les autres villes. Dans un Cabinet spécialisé, l’avocat a parfois recours à des personnes étrangères au Cabinet, tel des docteurs universitaires ou des spécialistes en fiscalité, pour faire des recherches sur un point précis de droit.

 C’est dire que le cabinet d’avocat constitue à lui seul aujourd’hui une véritable entreprise qui, pour bien fonctionner, doit elle-même être bien structurée et composée de personnes qualifiées, à commencer par les avocats eux mêmes qui doivent constamment se recycler, en passant par les collaborateurs, les secrétaires juridiques, etc.

 Tout ce beau monde, a besoin d’être payé et bien payé pour mener à bien les taches que le cabinet d’avocat lui confie. Tout ce beau monde se déplace à longueur de journée, que ce soit à l’intérieur de la ville où se trouve le Cabinet ou en dehors de celle-ci entre les différents tribunaux et Cours ou entre les différentes administrations.

 Au rythme où évoluent les juridictions, l’avocat d’aujourd’hui doit s’organiser de telle sorte qu’il puisse garder sa noblesse, sa grandeur et son idéal.

 Les avocats sont-ils conscients des dangers qui les guettent avec cette mondialisation imposée et ces cabinets d’avocats étrangers implantés en France qui menacent pour le devenir de l’avocat classique, l’avocat traditionnel. Nonobstant la différence dans les moyens mis en œuvre par ces nouvelles sociétés, ni leur intégration et leur maîtrise du milieu des affaires, de nombreux problèmes se poseront dans le futur. Le premier en fait est qu’il s’agit là de succursales multiples dont le siège social se trouve à mille lieux d’ici et par conséquent échappent à tout contrôle. Le deuxième danger et non des moindres est l’alimentation de ces sociétés par des capitaux extérieurs à la profession d’avocat. Les détenteurs de ces capitaux pourront se servir des avocats pour attirer une clientèle dont ils conserveront le monopole. Le troisième danger viendra du non équilibre entre les cabinets classiques et ces nouvelles sociétés multinationales qui engendrera une mainmise sur le cabinet de l’avocat traditionnel auquel ne restera d’autre choix que le salariat. Mais encore faut-il qu’il remplisse les conditions qui seront posées par les capitaux extérieurs. Après avoir vendu son eau, son électricité, son téléphone… et même ses ordures, viendra un jour où la France verra la vente des cabinets de ses avocats ( plutôt leurs fermetures ) et n’ayons pas peur des mots, la vente de l’indépendance de ces avocats.

 Dispersé, atomisé, mangé, et bientôt envahi, l’avocat aujourd’hui n’est pas au bout de ses peines. Les mentalités et le niveau encore trop bas d’une grande partie du monde judiciaire que doit « affronter » l’avocat à longueur de journée pour faire valoir les droits de son client font que l’avocat travaille dans des conditions draconiennes et sous pression. Certains juges, à qui on a inculqué à l’avance un certain préjugé sur l’avocat, ne lui facilitent pas la tâche non plus. Leur comportement vis à vis des jeunes avocats laissent beaucoup à désirer. Au lieu de leur tendre la main, de les guider, de les orienter, ces mêmes juges et heureusement qu’ils ne sont pas très nombreux, excellent dans le soupçon, dans l’agressivité et dans l’intimidation. Pourtant ce sont les avocats qui forgent un juge et non l’inverse.

 « l’avocat naît avocat tandis-que le juge ce sont les jours qui le façonnent ! ». Plus, ces mêmes juges ne trouvent généralement refuge qu’auprès des avocats pour les défendre ou défendre les leurs, pour publier leurs recherches scientifiques dans les différentes revues des barreaux et leur ouvrir grandes les portes de la profession lorsqu’ils décident de quitter le corps de la magistrature pour devenir avocats. Afin d’assurer un meilleur service judiciaire, les avocats et les magistrats doivent cohabiter dans un climat serein, responsable et emprunt de respect mutuel. L’absence de ce climat fait perdre aux uns et aux autres leur crédibilité devant le justiciable et porte atteinte et au corps des avocats et à celui des magistrats.

 Par ailleurs, les déboires quotidiens de l’avocat avec certains services du greffe font que le plus endurci et le plus patient des citoyens aurait « déposé les armes » depuis le premier mois de leur fréquentation. Faire un tour au service du registre du commerce donnera une idée de ce que vit l’avocat et l’exemple de ce service est transposable à presque tous les autres services du greffe dans les autres tribunaux ou cours. Le manque de moyens, le manque du personnel dans ces services et l’étroitesse des locaux rendent le travail du greffe et par conséquent de l’avocat des plus difficiles qui soient.

 Enfin, n’oublions pas que le client en confiant son dossier à l’avocat se « décharge » sur ce dernier de son problème et c’est l’avocat « qui le vit » désormais avec toute la pression imaginable et inimaginable. Sa seule récompense est souvent morale : avoir gagné une procédure pour laquelle il a tant bataillé, tant attendu et tant espéré. Sa souffrance n’est pas descriptible lorsqu’un jugement vient débouter son client dans une affaire claire et qu’il a en plus bien ficelée et dans laquelle d’autres considérations que celles de l’équité ont joué. On remarquera cependant que malgré son rôle primordial dans le juridique ou dans le judiciaire, l’avocat reste le mal-aimé de la justice et n’est pas pour autant le bien-aimé du justiciable. Cet état de fait mérite une étude particulière mais soulignons tout de même que la responsabilité d’une telle situation incombe non seulement à chaque avocat mais aussi et surtout à ceux qui n’ont pratiquement rien entrepris pour vulgariser et la nécessité du droit dans la société et le rôle ou les rôles que joue l’avocat en tant que dynamo de ce droit. Sans droit, c’est la jungle et une personne qui a décidé de vivre seule dans une île n’a pas besoin de lois. Le droit ne se conçoit que dans un environnement social ( J.J. Rousseau ) composé de plusieurs personnes dont les intérêts sont contradictoires et la loi intervient pour réglementer leurs droits et leurs devoirs à commencer par leur vie familiale. Le but du droit c’est d’assurer la sécurité de l’individu et l’organisation de la société. Personne ne peut imaginer une ville sans feux et sans panneaux de signalisation par exemple. C’est la loi de la circulation. Tel est le cas dans tous les autres domaines de la vie en société : politique, économique, sportif, familial, … que nous ne pouvons tous citer ici. Sans avocat, le droit restera statique, sans âme. Par conséquent la société tout entière ne peut se passer de ses avocats.

Les grandes plaidoiries à la radio

http://tvmag.lefigaro.fr/programme-tv/article/evenement/74994/les-grandes-plaidoiries-a-la-radio.html

Parce qu’une plaidoirie réussie, devant une cour d’assises où se joue le destin d’un homme, ce n’est pas seulement des mots : il y a des cris, des murmures, des envolées et – le plus difficile à retranscrire pour le chroniqueur judiciaire – des … Les coulisses du condamné 1/5 : Les Procès de Outreau et Patrick Dils

 

http://www.franceculture.fr/emission-fictions-le-feuilleton-les-coulisses-du-condamne-15-les-proces-de-outreau-et-patrick-dils-2