SANTE & MEDECINE

 

  • Droit de la santé
  • Erreur médicale
  • Inaptitude au travail
  • Dossier médical
  • Infections nosocomiales
  • Invalidité
  • Indemnisation des victimes
  • Responsabilité
  • Droit pharmaceutique
  • Complémentaire santé

 

Droit médical

  • Euthanasie
  • Soins palliatifs
  • Ordre des médecins
  • Erreur (s) / faute(s) médicale(s)

DROIT ADMINISTRATIF

  • Formalités administratives

 

  • Nationalité
  • Contentieux
  • Pole Emploi
  • Sanctions administratives
  • Sanctions disciplinaires
  • Transcription
  • Allocation

 

DROIT DE LA CONSOMMATION ET DE L’ENDETTEMENT

  1. Abus de faiblesse
  2. Vice caché
  3. Arnaque sur Internet
  4. Démarchage à domicile
  5. Recouvrement
  6. Rétractation
  7. Garanties
  8. E-commerce
  9. Créances

 

  • Contrats de consommation : rédaction
  • Crédit à la consommation
  • Clauses abusives
  • Procédures de surendettement : ouverture, instruction du dossier, enjeux, impact
  • Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

Le Cabinet analyse les récentes décisions de jurisprudence, les réformes législatives et réglementaires sur tous ces points.

 

Droit de la PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE

Le Cabinet Castel vous guidera pour tout projet de dépôt de marque, française et / ou communautaire: recherche d’antériorités, enquêtes et vérifications, rédaction de rapports et recommandations, élaboration de stratégies de dépôt et actions vis-à-vis de marques de tiers.  Grande experience concernant Tous litiges sur la PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE.

Il prend en charge les formalités de dépôt, de marques (verbales, figuratives, semi-figuratives), d’enregistrement et de renouvellement

Il traite ainsi que les refus d’enregistrement. Il suit et gère les échéances, rédige les courriers et met à jour la base de données.

Les honoraires pour un tel service s’établissent sur devis, selon le nombre de classes d’enregistrement souhaités.

Le Cabinet vous assiste en droit de la propriété littéraire et artistique, sous toutes ses formes: Musique, édition, cinéma et vidéo, publicités, photographies, graphisme, design, mode, décoration. Il prend en charge toute question relative au droit à l’image et au droit des marques. Ainsi qu’aux problèmes de concurrence notamment déloyale. Le Cabinet vous conseille pour négocier, et rédiger tout contrat: artiste, édition, coproduction, management, licence, distribution. Il vous assiste et vous représente en cas de rupture de contrats, de violation de droits d’auteurs ou droits voisins, de contrefaçon, et tout autre litige.

  • Franchises
  • Contrat audiovisuel
  • Contrat de photographe / Comédien
  • Contrat de réalisation
  • Logiciel open source
  • Brevets
  • Copyright

 Droit des brevets

  • Dépôt de brevet
  • Rédaction d’un brevet
  • Contentieux
  • Contrefaçon

Le Cabinet Castel est à votre entière disposition pour toute explication ou information supplémentaire.

 

VEILLE JURIDIQUE :

 

 

DROIT ROUTIER

Excès de vitesse, conduite sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants, responsabilité pénale, pécuniaires.

Vous venez de subir un retrait de points ou, pire, une invalidation de permis.

Le Cabinet Castel cherchera toutes les failles dans la procédure (délivrance de l’information préalable, preuve de la réalité de l’infraction)  pour vous permettre de saisir le Tribunal Administratif, et ciblera les arguments à présenter devant le Juge.

Grâce à sa maîtrise du contentieux de la circulation routière, à sa connaissance des jurisprudences marquantes, y compris européenne, sous l’angle du droit pénal et administratif, nous vous aiderons à contester ! 

 

  1. Retraits de Points
  2. Excès de vitesse et Grand excès de vitesse
  3. Téléphone au volant
  4. Feux rouges et Arrêts obligatoires
  5. Ceinture de sécurité
  6. Délit de fuite
  7. Conduite dangereuse
  8. Suspension de permis
  9. Accidents de la route
  10. Assurance automobile
  11. Amendes
    1. Contestation du PV sur stationnement payant
  12. Alcools & drogues
  13. Radars
  14. Récupérer ses points

 

DROIT COMMERCIAL

 

  • Cessions de baux et fonds de commerce:

Au cours de votre parcours professionnel, Le Cabinet CASTEL a développé une expertise dans la gestion des baux commerciaux.  Le Cabinet CASTEL rédige et/ou valide tous baux commerciaux. Le Cabinet prend également en charge la gestion des renouvellements, la rédaction des avenants, le suivi des résiliations et des délivrances de congés. Il met en place et suit les procédures de révision des prix et de fixation des loyers. Le Cabinet Vous sensibilise aux risques juridiques liés aux baux commerciaux. Avec motivation et implication, le Cabinet assume la gestion immobilière de votre entreprise.

 

LOI PINEL : DES CHANGEMENTS MAJEURS EN MATIERE DE DROIT DES BAUX COMMERCIAUX 

 

  • Procédures collectives;
  • Contrats;
  • Conditions générales de vente;
  • Arbitrages;
  • Impayés; Recouvrement;
  • Abus de position dominante;
  • Concurrence;
  • Contentieux commercial.

 

  • Prêt entre particuliers
  • Contrat de partenariat
  • Contrat commercial
  • Accords collectifs

Concurrence

  • Abus de position dominante
  • Concurrence déloyale
  • Parasitisme
  • Autorités de concurrence