Les contrats informatiques

  • Le contrat de maintenance
  • Le contrat de développement de logiciel spécifique
  • Le contrat d’intégration de logiciels
  • Le contrat d’outsourcing
  • Le contrat ASP (Application Service Provider)
  • Le contrat SAAS (Software AS A Service)

En raison de leurs aspects techniques, les contrats informatiques présentent des spécificités qu’il convient de maîtriser.

Les risques liés à l’informatique obligent à des précautions contractuelles particulières.

Le Cabinet Castel vous conseille sur les points clés des différents types de contrats, sur le meilleur moyen de les sécuriser.

Il vous expose l’ensemble des règles juridiques applicables à l’économie numérique et répond à toutes les questions que se posent entreprises, associations et collectivités face à la révolution numérique.

 

 

Calcul des Libéralités

Le Cabinet Castel traite les cas les plus complexes portant sur une donation classique, une donation-partage au premier degré ou une donation Trans générationnelle.

Il gère les calculs d’une libéralité par les 2 ascendants ou par l’un des deux,
En vue de :

  • Attribuer des biens aux donataires dans le cas d’une libéralité-partage.
  • Fixer les quotités données d’une manière égalitaires ou inégalitaires.
  • Comprendre des biens immobiliers et mobiliers taxables ou bénéficiant d’exonérations partielles ou totales.
  • Inclure sous contrôle les sommes d’argent bénéficiant de l’exonération de l’article 790 du CGI.
  • Faire les rappels fiscaux des donations antérieures avec le calcul automatiques le calcul des abattements utilisés ou restant à utiliser ainsi que le calcul des droits et l’utilisation des tranches

 

Grâce à une synthèse, vous connaitrez :

 

  • La nature des biens donnés et leurs valeurs
  • La composition des masses active et passive
  • Les droits de chaque donataire
  • La répartition des biens entre les donataires.
  • Les imputations des dons antérieurs
  • Le montant des soultes.
  • Les droits de mutation calculés en fonctions des dons antérieurs avec les abattements restant à utilisés et les tranches disponibles
  • Les calculs sur les biens exonérés en fonction de leurs attributions
  • L’établissement des tableaux d’échéances en cas de paiement différé et fractionné en application de l’article 397-A du CGI.

Réforme du droit des contrats sur les contrats de distribution

Le Cabinet Castel vous renseigne sur l’impact de la réforme du droit des contrats sur les contrats de distribution. En ce domaine, essentiellement régi par le droit commun des contrats, la réforme apporte-t-elle de réels changements, ou est-ce la continuité qui prévaut ?

Vous recevrez un décryptage des textes les plus importants, des commentaires de clauses ou de contrats, ainsi qu’une sélection commentée de l’actualité, notamment jurisprudentielle, dans toutes les branches du droit des contrats.

  • Les enjeux de la confrontation des contrats de distribution à la réforme du droit des contrats ;
  • L’obligation d’information précontractuelle dans les contrats de distribution après la réforme ;
  • L’appréhension du droit de la franchise à la lumière de la réforme du droit des contrats ;
  • Contrat de franchise et bonne foi

DROIT DES MARQUES

  • Déposer une marque
  • Droit des marques,
    • antériorités,
    • enquêtes et vérifications,
    • dépôts, oppositions,
  • Contrefaçon
  • Litige
  • Copyright
  • Droits d’auteurs,
  • Droit de la concurrence

VEILLE JURIDIQUE:

 

 

CONTRATS et CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ami au prêter, ennemi au rendre” – Antoine Loisel

 

Le Cabinet Castel prend en charge les missions suivantes:

  • Rédaction de tous types de contrats
    • civils;
    • commerciaux;
    • licences;
    • baux;
    • Contrat audiovisuel
    • Contrat de photographe / Comédien
    • Contrat de réalisation
  • Négociation / rédaction / renouvellement / cession
  • Rédaction de Conditions Générales de Vente;
  • Contrats d’abonnement;

VEILLE JURIDIQUE

 

CAUTIONS

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

 

INTERNET & NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Nouvelles technologiesCNIL
  • HADOPI
  • Arnaques
  • Diffamations
  • Injures

 

 

 

LOGICIELS

  • Logiciel open source
  • Contentieux
  • Brevets
  • Copyright

DROIT DES SOCIÉTÉS et DES ENTREPRISES

Le Cabinet Castel vous aide à administrer votre société.

Le Cabinet Castel vous aide à répondre aux questions inévitables:  Pourquoi une société civile ? À l’IR ou à l’IS ? Comment organiser les pouvoirs entre gérant, associé, usufruitier ? Quelles applications pour le patrimoine privé et professionnel ? Comment tirer parti des opportunités fiscales ? Comment rédiger les statuts, quelles clauses… ?

Pensez à vos Assemblées Générales et à l’affectation de votre résultat!

Toutes les sociétés doivent, au moins une fois par an, convoquer une assemblée pour approuver les comptes de l’exercice et affecter le résultat, gain ou perte ! Le Cabinet Castel prend en charge la vie sociale de votre sociétés (SARL, SCM, SA, SAS, EURL, etc.).

A ce titre, en plus du suivi juridique annuel (convocations, PV d’assemblées générales, tenue des registres, suivi des formalités), nous intervenons sur des missions juridiques très variées :

  • constitution de société;
  • rédaction, formalités, saisies et envois d’actes, placements et significations;
  • cession d’actions ou de titres,
  • transformation de société,
  • augmentation de capital,
  • transfert de siège social,
  • changement de Gérant ou de Président,
  • opérations de restructuration : fusion, cession de société, apport de titres.

Avec autonomie, rigueur et  sens de la communication, le Cabinet Castel dispose de tous les atouts pour vous conseiller les plus efficacement.

Polyvalent, nous disposons de compétences élargies dans d’autres domaines juridiques :

  • Marques;
  • Liquidation judiciaire;
  • Redressement judiciaire;
  • Auto-entrepreneur;
  • Cession fonds de commerce;
  • Annonces légales;
  • Propriété industrielle;
  • Contrôle fiscal
  • Franchise
  • Liquidations
  • Assurances
  • Joint Venture
  • Pacte d’actionnaires

 

  • La situation du cédant
  • La cession avec le cumul emploi-retraite
  • La cession avec retraite partielle
  • La cession à un enfant avec cogérance en holding
  • La situation du repreneur
  • La garantie à la Garantie du Passif

 

Veille Juridique

 

 

Droit de la PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE

Le Cabinet Castel vous guidera pour tout projet de dépôt de marque, française et / ou communautaire: recherche d’antériorités, enquêtes et vérifications, rédaction de rapports et recommandations, élaboration de stratégies de dépôt et actions vis-à-vis de marques de tiers.  Grande experience concernant Tous litiges sur la PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE.

Il prend en charge les formalités de dépôt, de marques (verbales, figuratives, semi-figuratives), d’enregistrement et de renouvellement

Il traite ainsi que les refus d’enregistrement. Il suit et gère les échéances, rédige les courriers et met à jour la base de données.

Les honoraires pour un tel service s’établissent sur devis, selon le nombre de classes d’enregistrement souhaités.

Le Cabinet vous assiste en droit de la propriété littéraire et artistique, sous toutes ses formes: Musique, édition, cinéma et vidéo, publicités, photographies, graphisme, design, mode, décoration. Il prend en charge toute question relative au droit à l’image et au droit des marques. Ainsi qu’aux problèmes de concurrence notamment déloyale. Le Cabinet vous conseille pour négocier, et rédiger tout contrat: artiste, édition, coproduction, management, licence, distribution. Il vous assiste et vous représente en cas de rupture de contrats, de violation de droits d’auteurs ou droits voisins, de contrefaçon, et tout autre litige.

  • Franchises
  • Contrat audiovisuel
  • Contrat de photographe / Comédien
  • Contrat de réalisation
  • Logiciel open source
  • Brevets
  • Copyright

 Droit des brevets

  • Dépôt de brevet
  • Rédaction d’un brevet
  • Contentieux
  • Contrefaçon

Le Cabinet Castel est à votre entière disposition pour toute explication ou information supplémentaire.

 

VEILLE JURIDIQUE :

 

 

DROIT IMMOBILIER & DE LA CONSTRUCTION

  • Bail d’habitation (expulsion, charges locatives, congés);
  • Bail commercial (négociation, rédaction, renouvellement, fixation du loyer, expulsion, congés, cessions);
  • Copropriété;
  • Permis de construire;
  • Vente immobilière;
  • Saisie immobilière;
  • Trouble de voisinage;
  • Société civile immobilière;
  • Expertises.
  • Expulsion
  • Location
  •  Trouble de voisinage
  • Baux commerciaux
  • Garantie décennale

 

  • Construction
  • Viager
  • Usufruit

 

  • Dépôt de bilan
  • Garantie décennale
  • Garantie trentenaire
  • Réception des travaux

 

Veille juridique