DROIT DES SOCIÉTÉS et DES ENTREPRISES

Le Cabinet Castel vous aide à administrer votre société.

Le Cabinet Castel vous aide à répondre aux questions inévitables:  Pourquoi une société civile ? À l’IR ou à l’IS ? Comment organiser les pouvoirs entre gérant, associé, usufruitier ? Quelles applications pour le patrimoine privé et professionnel ? Comment tirer parti des opportunités fiscales ? Comment rédiger les statuts, quelles clauses… ?

Pensez à vos Assemblées Générales et à l’affectation de votre résultat!

Toutes les sociétés doivent, au moins une fois par an, convoquer une assemblée pour approuver les comptes de l’exercice et affecter le résultat, gain ou perte ! Le Cabinet Castel prend en charge la vie sociale de votre sociétés (SARL, SCM, SA, SAS, EURL, etc.).

A ce titre, en plus du suivi juridique annuel (convocations, PV d’assemblées générales, tenue des registres, suivi des formalités), nous intervenons sur des missions juridiques très variées :

  • constitution de société;
  • rédaction, formalités, saisies et envois d’actes, placements et significations;
  • cession d’actions ou de titres,
  • transformation de société,
  • augmentation de capital,
  • transfert de siège social,
  • changement de Gérant ou de Président,
  • opérations de restructuration : fusion, cession de société, apport de titres.

Avec autonomie, rigueur et  sens de la communication, le Cabinet Castel dispose de tous les atouts pour vous conseiller les plus efficacement.

Polyvalent, nous disposons de compétences élargies dans d’autres domaines juridiques :

  • Marques;
  • Liquidation judiciaire;
  • Redressement judiciaire;
  • Auto-entrepreneur;
  • Cession fonds de commerce;
  • Annonces légales;
  • Propriété industrielle;
  • Contrôle fiscal
  • Franchise
  • Liquidations
  • Assurances
  • Joint Venture
  • Pacte d’actionnaires

 

  • La situation du cédant
  • La cession avec le cumul emploi-retraite
  • La cession avec retraite partielle
  • La cession à un enfant avec cogérance en holding
  • La situation du repreneur
  • La garantie à la Garantie du Passif

 

Veille Juridique

 

 

Droit de la PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE

Le Cabinet Castel vous guidera pour tout projet de dépôt de marque, française et / ou communautaire: recherche d’antériorités, enquêtes et vérifications, rédaction de rapports et recommandations, élaboration de stratégies de dépôt et actions vis-à-vis de marques de tiers.  Grande experience concernant Tous litiges sur la PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE.

Il prend en charge les formalités de dépôt, de marques (verbales, figuratives, semi-figuratives), d’enregistrement et de renouvellement

Il traite ainsi que les refus d’enregistrement. Il suit et gère les échéances, rédige les courriers et met à jour la base de données.

Les honoraires pour un tel service s’établissent sur devis, selon le nombre de classes d’enregistrement souhaités.

Le Cabinet vous assiste en droit de la propriété littéraire et artistique, sous toutes ses formes: Musique, édition, cinéma et vidéo, publicités, photographies, graphisme, design, mode, décoration. Il prend en charge toute question relative au droit à l’image et au droit des marques. Ainsi qu’aux problèmes de concurrence notamment déloyale. Le Cabinet vous conseille pour négocier, et rédiger tout contrat: artiste, édition, coproduction, management, licence, distribution. Il vous assiste et vous représente en cas de rupture de contrats, de violation de droits d’auteurs ou droits voisins, de contrefaçon, et tout autre litige.

  • Franchises
  • Contrat audiovisuel
  • Contrat de photographe / Comédien
  • Contrat de réalisation
  • Logiciel open source
  • Brevets
  • Copyright

 Droit des brevets

  • Dépôt de brevet
  • Rédaction d’un brevet
  • Contentieux
  • Contrefaçon

Le Cabinet Castel est à votre entière disposition pour toute explication ou information supplémentaire.

 

VEILLE JURIDIQUE :

 

 

DROIT IMMOBILIER & DE LA CONSTRUCTION

  • Bail d’habitation (expulsion, charges locatives, congés);
  • Bail commercial (négociation, rédaction, renouvellement, fixation du loyer, expulsion, congés, cessions);
  • Copropriété;
  • Permis de construire;
  • Vente immobilière;
  • Saisie immobilière;
  • Trouble de voisinage;
  • Société civile immobilière;
  • Expertises.
  • Expulsion
  • Location
  •  Trouble de voisinage
  • Baux commerciaux
  • Garantie décennale

 

  • Construction
  • Viager
  • Usufruit

 

  • Dépôt de bilan
  • Garantie décennale
  • Garantie trentenaire
  • Réception des travaux

 

Veille juridique