CONTRATS et CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ami au prêter, ennemi au rendre” – Antoine Loisel

 

Le Cabinet Castel prend en charge les missions suivantes:

  • Rédaction de tous types de contrats
    • civils;
    • commerciaux;
    • licences;
    • baux;
    • Contrat audiovisuel
    • Contrat de photographe / Comédien
    • Contrat de réalisation
  • Négociation / rédaction / renouvellement / cession
  • Rédaction de Conditions Générales de Vente;
  • Contrats d’abonnement;

VEILLE JURIDIQUE

 

CAUTIONS

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

 

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