Divorcer : une question d’argent ?

Le Point – Publié le 

Crise économique oblige, les batailles mercantiles liées au divorce se multiplient. Entretien.

Photo d'illustration.
Photo d’illustration. © Pascal Deloche/Godong / AFP
 “Quand on aime, on ne compte pas”, dit le proverbe. Sauf que, sur le terrain miné du divorce, l’argent est le nerf de la guerre. Deux zones de friction prolongent artificiellement le lien conjugal : l’argent et les enfants. Chacun des ex essaye de tirer la couverture à lui, faisant éclore un conflit jusqu’alors soigneusement évité. Mais les blessures du coeur ont leurs raisons que la raison ne connaît pas. Et le deuil du lien conjugal ne se scelle pas d’un coup de maillet.

Quand vient l’heure des comptes et des réparations, l’aventure post-conjugale débouche souvent sur des batailles judiciaires interminables confinant au sordide. Organisation d’insolvabilité, compte bancaire vidé, dissimulation de revenus, etc., le conflit mercantile transforme l’anneau de l’amour en spirale infernale. En guerre sans foi ni loi. D’autant que, au-delà de la perte de nombreux avantages, le simple fait de se séparer a un coût non négligeable. Et, crise économique oblige, nombreux sont ceux qui préfèrent ronger leur frein en attendant des jours meilleurs. Ainsi, en 2013, le nombre de divorces a baissé de plus de 6 % par rapport à 2010 (source :ministère de la Justice).

Quel est l’impact financier du divorce ? Comment l’anticiper et préserver ses droits ? Le Point.fr a interrogé Stéphane Valory, avocat, auteur de Je divorce, 25 questions-réponses pour agir*.

Le Point.fr : Les dépenses liées au divorce sont-elles toujours prévisibles ?

Stéphane Valory : Non, même si certaines dépenses peuvent être plus facilement anticipées que d’autres. Ainsi, un époux peut avoir à régler certaines sommes au titre des mesures provisoires qui organisent les relations entre les époux pendant la procédure. Il s’agit essentiellement de la pension alimentaire qu’il doit à son conjoint et à ses enfants. Une indemnité d’occupation peut également être mise à la charge de l’époux qui occupe le logement de la famille. Mais le divorce a aussi des conséquences financières moins prévisibles, liées à la séparation des époux.

Vous pensez aux conséquences fiscales ?

Oui, notamment. Tout d’abord, le paiement des sommes nées du divorce a des incidences fiscales qu’il convient de prendre en compte, car elles sont parfois loin d’être négligeables. Ensuite, un couple marié forme un seul foyer fiscal. Se séparer, c’est séparer les foyers fiscaux, donc payer plus d’impôts. Mais se séparer, c’est aussi payer un deuxième logement, voire un deuxième véhicule, avec tous les frais afférents. Ce coût de la désunion n’est évidemment pas propre au divorce : il concerne également les ruptures de pacs et de concubinage. Et il est de nature à freiner, voire à dissuader, un conjoint désireux de mettre fin à son mariage, surtout en période de crise !

Ces effets “collatéraux” sont néanmoins compensés par la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants et par la prestation compensatoire mises à la charge de l’époux le mieux “nanti” ?

En effet. La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, que l’on appelle aussi la pension alimentaire, est une somme d’argent versée tous les mois par le parent le plus fortuné à son ex-conjoint avec lequel le ou les enfants résident. Celle-ci a pour objet de couvrir les besoins du ou des enfants.

Les conflits portent-ils souvent sur le montant de la pension alimentaire ?

Oui, mais ce n’est pas le point qui cristallise le plus les débats. Il existe en effet un barème de fixation des pensions alimentaires, accessible sur le site internet www.service-public.fr. Il n’est certes qu’indicatif et perfectible, mais il contribue cependant – et c’était son principal objectif – à faciliter les décisions des juges et l’acceptation par les ex-époux du montant fixé. Par ailleurs, la pension peut être révisée à tout moment, notamment en cas de changement dans les ressources des ex-conjoints. Cette faculté de révision judiciaire conduit également à “décrisper” les débats.

En est-il de même pour la prestation compensatoire ?

Non, en particulier parce qu’il n’existe pas de barème pour la fixer. Je rappelle que la prestation compensatoire a pour objet de compenser la disparité que le divorce crée dans les conditions de vie des ex-époux. Par exemple, une épouse ayant fait le choix de sacrifier sa vie professionnelle pour élever les enfants du couple et qui se retrouve en conséquence dépourvue de revenus propres se verra pénaliser par le divorce puisqu’elle ne pourra plus profiter des revenus de son ex-mari. La prestation compensatoire est précisément destinée à indemniser l’époux victime de ce préjudice. Elle est fixée en fonction d’un certain nombre de critères : les ressources et besoins des époux, leurs patrimoines respectifs, leur âge et leur état de santé, leurs droits existants et prévisibles (retraite), etc. On constate néanmoins que les montants alloués varient considérablement d’un tribunal à l’autre alors même que les circonstances de fait sont très proches. Cet aléa judiciaire engendre des débats très vifs. Des avocats et des notaires ont certes tenté d’élaborer des méthodes de calcul, mais aucune n’est encore parvenue à faire l’unanimité…

La prestation compensatoire peut-elle être révisée ?

Oui, mais seulement si elle est versée sous la forme d’une rente, c’est-à-dire d’une somme payée mensuellement. Si elle est versée en une seule fois, sous la forme d’un capital, comme cela doit être le cas si le patrimoine de l’époux concerné le permet, aucune révision ne sera possible.

Pour échapper à leurs obligations, les débiteurs peuvent être tentés de dissimuler ou de sous-évaluer leurs revenus. Cela est-il fréquent ?

Que ce soit pour la pension alimentaire ou la prestation compensatoire, les époux sont en effet tentés de minorer leurs ressources et d’exagérer leurs dépenses. Dans la plupart des cas, les pièces produites, notamment les bulletins de salaire et les avis d’imposition, permettent de se faire une idée précise de la réalité. Mais certaines situations rendent ces appréciations plus délicates, par exemple si l’un des époux perçoit des revenus de l’étranger ou s’il dirige une société. Car dans ce dernier cas, c’est lui qui fixe sa rémunération. Il peut donc théoriquement la baisser pour diminuer les sommes qu’il sera condamné à verser.

Quels sont les recours de l’époux floué ?

Il peut demander la désignation d’un expert judiciaire chargé d’auditer la société afin de déterminer l’existence ou non de comportements frauduleux, ce qui rallongera la procédure de divorce et n’apportera pas forcément satisfaction au créancier. Car, en pratique, ces dossiers sont complexes : ce n’est pas parce qu’une société génère un chiffre d’affaires important qu’elle est nécessairement en bonne santé, ce qui peut expliquer que son patron se rémunère peu ; de même, si la société est en développement, il peut être de bonne gestion pour son dirigeant de réinvestir les bénéfices réalisés plutôt que de se verser des rémunérations importantes. Naturellement, lorsque la séparation est conflictuelle, on peut comprendre que le conjoint ait quelques difficultés à admettre ces choix… Mais ceux-ci ne sont pas toujours contestables…

Le partage des biens des époux est aussi un terrain de conflit…

Ce partage intervient dans le cadre de ce qu’on appelle la “liquidation du régime matrimonial”, qui consiste à évaluer et à partager le patrimoine des époux. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles gouvernant les relations patrimoniales entre les époux : à qui appartient tel ou tel bien ? Qui peut décider de le vendre ? Comment doit-on le partager ? Il est fixé par un contrat de mariage, établi par un notaire avant la célébration du mariage. À défaut de contrat, c’est le régime légal dit de la “communauté de biens réduite aux acquêts” qui s’applique : tous les biens acquis postérieurement au mariage appartiennent aux deux époux, et chacun a droit à la moitié de leur valeur. On devine sans peine qu’en cas de fortes dissensions, surtout si le patrimoine est important (entreprises, valeurs mobilières, immeubles…), ce partage peut être source de conflits. Or, la majorité des mariages n’étant pas précédés d’un contrat, le régime de la communauté légale est le plus courant.

Prenons le cas d’époux mariés sans contrat et donc soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Après trois ans de mariage, le mari licencié de son entreprise décide d’investir ses indemnités dans l’ouverture d’un centre sportif. Sa nouvelle entreprise se développe et, dix ans plus tard, il possède une dizaine de salles. À quoi aurait droit son épouse en cas de divorce ?

L’entreprise ayant été créée après le mariage, elle fait partie de la communauté, de sorte que sa valeur doit être partagée entre les époux. Il n’est pas certain que le mari voie la chose d’un bon oeil, considérant que l’entreprise est le fruit de ses efforts… De son côté, l’épouse peut arguer du fait que si le mari a pu développer son entreprise, c’est parce qu’elle a accepté de renoncer à sa carrière professionnelle pour se consacrer à l’éducation des enfants du couple… Cette opposition est de nature à alimenter le contentieux et à complexifier le litige, les questions soulevées étant souvent très techniques, à la croisée du droit de la famille et du droit des affaires.

À quel moment se règlent ces litiges sur le partage des biens ?

Lorsque le divorce est contentieux, les opérations de liquidation-partage du régime matrimonial interviennent souvent après le prononcé du divorce, dans le cadre d’une nouvelle action en justice, avec les coûts afférents. Si l’on reprend l’exemple précédent, la communauté entre les époux sera dissoute lors de l’instance de divorce et laissera place à une indivision dite “post-communautaire” : tant que le partage n’aura pas eu lieu, l’entreprise appartiendra toujours aux deux époux, mais sous un régime juridique différent (l’indivision au lieu de la communauté). Il en résulte que, durant cette période, si l’entreprise continue de prendre de la valeur, l’ex-conjoint devrait en profiter à terme.

Quel est l’impact du divorce sur les dettes des époux ?

Durant le mariage, un époux peut être conduit à payer les dettes contractées par son conjoint. Soit parce que les époux sont “solidairement” tenus au paiement de certaines dettes, comme les “dettes ménagères”, nécessaires aux besoins de la vie courante (par exemple l’achat d’un réfrigérateur), ou les dettes fiscales : la “solidarité” signifie que si l’époux qui s’est endetté ne peut pas payer, son conjoint peut être poursuivi à sa place. Soit parce que les époux sont mariés sous le régime de la communauté : la dette contractée par un époux sera payée par le patrimoine commun, c’est-à-dire le patrimoine du couple, même s’il s’agit d’une dette professionnelle. Le divorce mettra fin à ces situations. Attention cependant : même après le divorce, un époux peut être poursuivi pour acquitter une dette qui serait née durant le mariage.

Finalement, quel conseil donneriez-vous à l’époux qui veut protéger son argent et, à l’inverse, à celui qui sera le plus impacté par les conséquences financières du divorce?

À l’époux qui craint des détournements de la part de son conjoint, le premier réflexe doit être de fermer le compte joint et de mettre fin à d’éventuelles procurations ; il doit de manière générale prendre toutes les mesures pour cloisonner son patrimoine propre et préserver le patrimoine commun. Pour l’époux en position de réclamer de l’argent, il est important de pouvoir se ménager la preuve de l’écart entre les revenus et les patrimoines respectifs des deux époux, et d’établir les manoeuvres d’un conjoint qui tenterait de “cacher” sa fortune. La complexité de ce type de dossiers nécessite dans tous les cas de prendre le conseil d’un avocat, tant pour prendre connaissance des nombreuses mesures prévues par la loi que pour protéger ses intérêts.

* Éditions Dans la poche, juin 2014, 7,90 €

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