DROIT DE LA CONSOMMATION ET DE L’ENDETTEMENT

  1. Abus de faiblesse
  2. Vice caché
  3. Arnaque sur Internet
  4. Démarchage à domicile
  5. Recouvrement
  6. Rétractation
  7. Garanties
  8. E-commerce
  9. Créances

 

  • Contrats de consommation : rédaction
  • Crédit à la consommation
  • Clauses abusives
  • Procédures de surendettement : ouverture, instruction du dossier, enjeux, impact
  • Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

Le Cabinet analyse les récentes décisions de jurisprudence, les réformes législatives et réglementaires sur tous ces points.

 

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