DROIT DE LA PRESSE ET DES MÉDIAS

Lorsque nous critiquons, il faut le faire avec une humilité et une courtoisie qui ne laisse subsister aucune amertume.” – M. Gandhi

 

  • LA DIFFAMATION : LA FORME D’ABORD!  
  • La Loi sur la presse du 29 Juillet 1881 est difficile à maîtriser : la procédure périlleuse offre des garanties procédurales spécifiques.
  • LA CHAMBRE DE LA PRESSE : UNE JURIDICTION PARTICULIÈREMENT «SOUVERAINE»
    • Modalités du pouvoir du juge de suppression du propos incriminé.
    • Droit à la polémique et bonne foi.
  • Distinguer l’injure de la diffamation. Évaluation de l’opportunité d’agir. Poursuivre ou négocier ?
  • Droit de réponse : presse écrite, audiovisuelle, internet, réseaux sociaux. Les dangers de la NDLR

VEILLE JURIDIQUE

 

 

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