Droit de la PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE

Le Cabinet Castel vous guidera pour tout projet de dépôt de marque, française et / ou communautaire: recherche d’antériorités, enquêtes et vérifications, rédaction de rapports et recommandations, élaboration de stratégies de dépôt et actions vis-à-vis de marques de tiers.  Grande experience concernant Tous litiges sur la PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE.

Il prend en charge les formalités de dépôt, de marques (verbales, figuratives, semi-figuratives), d’enregistrement et de renouvellement

Il traite ainsi que les refus d’enregistrement. Il suit et gère les échéances, rédige les courriers et met à jour la base de données.

Les honoraires pour un tel service s’établissent sur devis, selon le nombre de classes d’enregistrement souhaités.

Le Cabinet vous assiste en droit de la propriété littéraire et artistique, sous toutes ses formes: Musique, édition, cinéma et vidéo, publicités, photographies, graphisme, design, mode, décoration. Il prend en charge toute question relative au droit à l’image et au droit des marques. Ainsi qu’aux problèmes de concurrence notamment déloyale. Le Cabinet vous conseille pour négocier, et rédiger tout contrat: artiste, édition, coproduction, management, licence, distribution. Il vous assiste et vous représente en cas de rupture de contrats, de violation de droits d’auteurs ou droits voisins, de contrefaçon, et tout autre litige.

  • Franchises
  • Contrat audiovisuel
  • Contrat de photographe / Comédien
  • Contrat de réalisation
  • Logiciel open source
  • Brevets
  • Copyright

 Droit des brevets

  • Dépôt de brevet
  • Rédaction d’un brevet
  • Contentieux
  • Contrefaçon

Le Cabinet Castel est à votre entière disposition pour toute explication ou information supplémentaire.

 

VEILLE JURIDIQUE :

 

 

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