DROIT DES SOCIÉTÉS et DES ENTREPRISES

Le Cabinet Castel vous aide à administrer votre société.

Le Cabinet Castel vous aide à répondre aux questions inévitables:  Pourquoi une société civile ? À l’IR ou à l’IS ? Comment organiser les pouvoirs entre gérant, associé, usufruitier ? Quelles applications pour le patrimoine privé et professionnel ? Comment tirer parti des opportunités fiscales ? Comment rédiger les statuts, quelles clauses… ?

Pensez à vos Assemblées Générales et à l’affectation de votre résultat!

Toutes les sociétés doivent, au moins une fois par an, convoquer une assemblée pour approuver les comptes de l’exercice et affecter le résultat, gain ou perte ! Le Cabinet Castel prend en charge la vie sociale de votre sociétés (SARL, SCM, SA, SAS, EURL, etc.).

A ce titre, en plus du suivi juridique annuel (convocations, PV d’assemblées générales, tenue des registres, suivi des formalités), nous intervenons sur des missions juridiques très variées :

  • constitution de société;
  • rédaction, formalités, saisies et envois d’actes, placements et significations;
  • cession d’actions ou de titres,
  • transformation de société,
  • augmentation de capital,
  • transfert de siège social,
  • changement de Gérant ou de Président,
  • opérations de restructuration : fusion, cession de société, apport de titres.

Avec autonomie, rigueur et  sens de la communication, le Cabinet Castel dispose de tous les atouts pour vous conseiller les plus efficacement.

Polyvalent, nous disposons de compétences élargies dans d’autres domaines juridiques :

  • Marques;
  • Liquidation judiciaire;
  • Redressement judiciaire;
  • Auto-entrepreneur;
  • Cession fonds de commerce;
  • Annonces légales;
  • Propriété industrielle;
  • Contrôle fiscal
  • Franchise
  • Liquidations
  • Assurances
  • Joint Venture
  • Pacte d’actionnaires

 

  • La situation du cédant
  • La cession avec le cumul emploi-retraite
  • La cession avec retraite partielle
  • La cession à un enfant avec cogérance en holding
  • La situation du repreneur
  • La garantie à la Garantie du Passif

 

Veille Juridique

 

 

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