DROIT DU TRAVAIL

Le droit social est une matière vivante.

Le CABINET CASTEL se tient régulièrement à jour des décisions jurisprudentielles et textes législatifs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Conclusion et exécution du contrat de travail : contrat à durée déterminée, clause de mission, modification du contrat de travail, transfert d’entreprise…
    • L’employeur, le recrutement, les clauses du contrat 
    • Période d’essai : durée, rupture du contrat de travail et respect du délai de prévenance
    • Clause d’imputabilité de la rupture : Arrêt Altran Technologies (Cass. soc., 10 avril 2013)
    • Clause de garantie d’emploi : conditions et responsabilité
    • Clause de dédit-formation : conditions et formalisme
    • Clause de mobilité : conditions, formalisme et mise en œuvre. La clause de mobilité et l’accord de mobilité issu de la loi de sécurisation de l’emploi (L. n°2003-504, 14 juin 2013)
    • Clause de non-concurrence
  • – Les questions de qualifications et de régimes : CNC, clause de clientèle et clause de non-sollicitation – Conditions et responsabilité
    • Pouvoirs du juge en cas de contrepartie dérisoire : nullité ou réfaction…
    • L’apport de l’arrêt TSAF (Cass. soc., 16 mai 2012)
    • Dispense d’exécution du préavis : quel délai pour renoncer (Cass. soc., 13 mars 2013)
  • Durée du travail et rémunération
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Santé du salarié : inaptitude, accident du travail…
  • Discrimination
    • Discriminations indirectes : Soc. 6 juin 2012, n° 10-21489 ; Soc. 3 juillet 2012, n° 10-23013.
    • Discrimination en raison de l’orientation sexuelle : loi du 17 mai 2013 (L. 1132-3-2 C. trav.) ; CJUE, 25 avril 2013, aff. C-81/12 ; Soc. 24 avril 2013, n° 11-15204.
  • Licenciement et autres modes de rupture du contrat de travail
    • Maîtriser les procédures de licenciement pour motif économique
  • Le motif économique : l’impact des accords de mobilité et des accords de maintien dans l’emploi
  • l’impact de la loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l’emploi publiée au JO le 16 juin 2013;
    • Rédiger et appliquer un plan de sauvegarde de l’emploi
    • Le PSE, les deux voies : L’accord collectif majoritaire
    • Le document unilatéral
    • Le rôle de l’administration : injonction, validation et homologation
    • Le ou les juges compétents
    • Les suites du licenciement économique
    • Mesurer les risques de responsabilité
    • Elections professionnelles, syndicats dans l’entreprise
    • Négociation collective
    • Cotisations de sécurité sociale
    • Protection sociale complémentaire
    • La rupture
    • Les groupes de sociétés 
      • Articles L 2232-30 ; L 2232-31 ; L 3344-1 du code du travail
      • Relations individuelles de travail dans les groupes 

 

  • La mobilité dans le groupe
    • Co-emploi : critères, preuve et responsabilités
    • Mobilité du salarié dans le groupe : détachement et mise à disposition, transferts,
      • clause de mobilité et de non concurrence
      • Les apports législatifs : loi Cherpion, Loi de sécurisation de l’emploi
      • La spécificité du détachement international
    • Egalité de traitement
    • Licenciement et obligation de reclassement
    • Accords collectifs de groupe

 

  • La représentation du personnel
    • Comité de groupe
    • Comité d’entreprise européen
    • La consultation des IRP
      • L’encadrement des délais
      • Le rôle de la négociation collective
      • Le devenir des accords de méthode
      • Les “petits” licenciements : l’inconnu
  • Négociation collective et groupe
    • Périmètre
    • Négociateurs
    • Portée de l’accord collectif de groupe
    • Mutation de l’accord
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