La plaidoirie, pour qui, pourquoi ?

La plaidoirie, pour qui, pourquoi ?

le – Anne MOREAUX – Droit

La plaidoirie, pour qui, pourquoi ?
© AP – Les ténors du barreau et les magistrats parisiens débattent dans le grand amphi de la Sorbonne.

Au revoir la plaidoirie classique et les « audiences tunnel », bonjour les audiences interactives avec un véritable dialogue entre avocats et juges, « coproducteurs des décisions de justice ». Ce constat était le fruit de joutes verbales entre magistrats et robes noires lors du récent colloque sur l’utilité de la plaidoirie, organisé par le barreau et le tribunal de grande instance de Paris dans le grand amphi de la Sorbonne.

« Laissez-nous tenter de vous convaincre, sans conclure ni clôture, que la plaidoirie est plus que le summum de l’art oratoire », lance Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, en introduction.

La nécessité de plaider

Après un bel exposé sur l’histoire de la plaidoirie par Maître François Martineau, l’avocate Solange Doumic s’est demandé s’il faut la garder et pourquoi. Selon elle, une bonne plaidoirie sert à donner aux arguments un ordre d’importance, mais porte surtout « la voix » du justiciable. « Elle permet aussi de répondre à des questions que parfois nous ne nous sommes jamais posées avant d’entendre le rapport du juge. Ce moment-là, à mon avis, est essentiel à la justice, cela permet de vivre le dossier différemment, de le remettre en perspective. »

Même si les ordinateurs peuvent remplacer les avocats et les magistrats, « la justice est un processus humain, une voie portée, une rencontre qu’est le moment de la plaidoirie », un moment essentiel dont il ne faut pas faire l’économie au prétexe d’une meilleure gestion du flux judiciaire.

Le magistrat François Ancel partage ces propos, même s’il considère que les plaidoiries sont trop longues, « ce qui permet de douter de leur utilité ».

« Les avocats sont des empêcheurs de tourner en rond » François Molins, procureur général

Ce n’est pas parce que la procédure est écrite qu’elle exclut l’oral pour l’avocate Emilie Vasseur qui ressent « un étrange malaise » lorsqu’elle voit parfois ses confrères renoncer à la plaidoirie. Elle est « scandalisée » par les magistrats qui lui demandent dès l’ouverture de l’audience d’être brève car ses conclusions sont complètes.

Selon elle, l’oralité est nécessaire car « elle assure la publicité des débats ».

Pour le bâtonnier Jean-René Farthouat, la plaidoirie doit servir « à convaincre en droit ». Le rôle de l’avocat est de « donner envie aux juges de basculer vers sa thèse », même s’il plaide « contre le droit », d’où les revirements de jurisprudence.

La juge Fabienne Siredey-Garnier, qui avoue changer régulièrement d’avis après une bonne plaidoirie, la qualifie d’« irremplaçable » car « elle remet tout le procès en perspective » et permet aux avocats « d’arracher la décision ».

Le vice-bâtonnier Jean-Yves Le Borgne – le seul à « plaider » debout pour « sortir de l’ordre sommeillant de cette audience particulière » – confesse que la plaidoirie entre parfois dans une stratégie de manipulation de l’opinion et de la presse plutôt que des magistrats, même si elle est d’abord « là pour éclairer le tribunal ».

« Les avocats sont des empêcheurs de tourner en rond », résume le procureur général François Molins, unique représentant du Parquet présent au colloque. « L’audience est le point d’orgue du dossier où le verbe est confié à des porte-parole », confit-il.

« Le procès gagne toujours en hauteur lorsque chacun peut être écouté », pour ce digne défenseur de la plaidoirie et d’une certaine éthique judiciaire.

Le temps judiciaire

À l’heure de la dématérialisation des procédures et de l’encombrement des juridictions judiciaires, même les plus éminents juristes sont tentés de considérer qu’on pourrait se passer de l’oralité pour certains dossiers, notamment des plaidoiries « classiques » dont « la marque de fabrique » est l’extrême longueur, critique Hugues Adida-Canac, membre de la Cour de cassation, où les plaidoiries sont exceptionnelles.

Est-il encore pertinent d’accorder des heures d’audience aux plaidoiries alors que les magistrats croulent sous les dossiers ?

« ces plaidoiries circulaires, interminables, ponctuées du classique “j’en ai bientôt terminé”» Fabienne Siredey-Garnier, vice-présidente du TGI de Paris

Depuis la publication d’un décret de 2005, le président de la mise en l’état peut décider qu’une affaire ne requiert pas de plaidoirie. « C’est la plaidoirie silencieuse », explique le président de la troisième chambre du TGI de Paris. C’est alors à l’avocat de décider s’il doit plaider. En outre, l’article 440 du code de procédure civile autorise aussi le président du tribunal à faire cesser les plaidoiries lorsqu’il « s’estime éclairé ».

« Interrompre une plaidoirie est encore vécu comme un quasi incident d’audience, pourtant ça ne devrait pas l’être », s’exclame le magistrat.

Le bâtonnier Farthouat lui rétorque qu’un avocat peut répondre au juge qu’il continuera de plaider « le temps que le tribunal comprenne ».

« Les avocats sont les coproducteurs de la décision des juges grâce à leur plaidoirie » André Potocki, juge à la CEDH

En effet, « la parole de l’avocat est au cœur de l’institution collective que constitue le procès équitable », rappelle André Potocki, juge à la CEDH. Pour ce magistrat européen, les avocats sont même les « coproducteurs de la décision des juges grâce à leurs plaidoiries ». Formule qui plaît au bâtonnier Pierre-Olivier Sur, selon qui l’audience ne doit plus être « un tunnel » mais être participative et faire éclore le dossier.

« C’est en vain que l’on cherche dans le code de procédure pénale ce qui fait rêver dans le code de procédure civile », s’exclame la juge Fabienne Siredey-Garnier, « tombée dans le pénal dès l’enfance ». Si cette dernière envie la possibilité d’interrompre les plaidoiries, elle estime qu’en cas d’affaires traitant des libertés fondamentales des accusés, c’est hors de question. Cependant, même le juge pénal peut le faire si l’avocat ne connaît pas son dossier ou rediscute tous les faits.

Non sans humour, la magistrate regrette que le droit au silence de l’accusé ne s’applique pas à son conseil lorsqu’elle subit « ces plaidoiries circulaires, interminables, ponctuées du classique ‘‘j’en ai bientôt terminé”, du redouté ‘‘j’y reviendrai dans quelques instants” ou du ‘‘je ne m’attarderai pas” ».

Dans ce parterre de magistrats et d’avocats, 76 auditeurs de justice étaient présents. © AP

L’audience collaborative

Toutefois, tous s’accordent à dire qu’une plaidoirie, lorsqu’elle est réussie, est efficace et nécessaire. Elle est d’ailleurs essentielle dans les litiges complexes.

Ainsi, le magistrat François Ancel invite les avocats à sceler avec lui « une sorte de pacte d’audience », pour que chacun estime combien de temps sera nécessaire en fonction du litige (parfois à plusieurs heures en cas de brevets ou de marques).

Son confrère Hugues Adida-Canac estime qu’il faut ainsi pouvoir trouver un compromis entre logorrhée et néant. « Si ne rien dire est une position extrême, celle de la plaidoirie classique l’est tout autant ».

Le célèbre avocat Jean-Michel Darrois rappelle ainsi qu’avocats et magistrats appartiennent au même corps et travaillent pour la même cause.

Cette dynamique est déjà utilisée par certains juges aux affaires familiales, comme Florence Lagemi, qui consacre un temps suffisant pour établir le litige et ouvrir le dialogue avec les parties. C’est aussi le cas des juges consulaires. Frank Gentin, ancien président du tribunal de commerce de Paris, a décrit le déroulement particulier des audiences du quai de la Corse, fondé sur l’interactivité. « L’impartialité ne consiste pas à se taire », le juge doit poser des questions et interroger les avocats et les pièces du dossier, selon lui.

« Le magistrats doit celer une sorte de pacte d’audience avec les avocats » François Ancel, 1er vice-président adjoint du TGI de Paris

En revanche, le juge doit être conscient que sa position est institutionnellement dominante, donc ne jamais en abuser, souligne le juge européen André Potocki. Si le juge doit abandonner « sa posture de sphinx » pour davantage d’interactivité, il doit à tout prix « éviter de descendre dans l’arène ». « Sans la parole, l’écrit est infirme », explique-t-il, car il ne permet pas toujours d’apprécier la substance réelle d’une argumentation, et surtout parce que « sans l’oral, on donne l’impression d’une justice technocratique ». D’ailleurs, la Cour de Strasbourg souligne que le droit à une audience publique implique le caractère oral de cette dernière.

Patrice Spinosi, avocat aux conseils, a eu la tâche difficile de parler de plaidoirie dans les juridictions où on ne plaide pas. En effet, dans les hautes juridictions, notamment devant le Conseil d’État et la Cour de cassation, la plaidoirie est « malvenue ». « Je dois plaider à peu près un dossier sur cent et suis considéré comme un avocat qui plaide beaucoup ! ». Devant la CJUE et la CEDH, la plaidoirie ne doit pas dépasser 20 minutes, sinon on coupe le micro, idem devant le Conseil constitutionnel. À cette étape, les juges arrivent à l’audience avec une idée déjà faite sur le dossier, donc la plaidoirie ne sert pas à grand-chose en réalité « à part d’essayer de faire dérailler le train pris par la procédure ». Cet avocat accepte cet état de fait mais reste favorable à la plaidoirie et au dialogue avec les juges.

« Parfois considérée comme un mal nécessaire, la plaidoirie doit, si l’on veut qu’elle soit respectable et qu’elle ait une réalité et une utilité, que nous admettions qu’il y a des domaines où la liberté publique suppose que la parole soit libre même si elle est longue, et qu’il y en a d’autres où elle est inutile car elle alourdit la procédure ». Il faut dès lors s’habituer à une sorte de semi-déjudiciarisation dans les domaines les moins graves pour les libertés fondamentales, en déduit le vice-bâtonnier Le Borgne.

Les magistrats modernes prônent ainsi l’instauration d’audiences participatives avec des plaidoiries mesurées selon les enjeux. De quoi montrer l’exemple aux 76 auditeurs de justice présents à ce colloque.

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