NOUVEAU DROIT DES CONTRATS : APPRENDRE À FAIRE LES BONS CHOIX

ANNULATION, RÉSOLUTION, RÉSILIATION, CADUCITÉ, RÉDUCTION : QUELLES DIFFÉRENCES ? QUE CHOISIR ?

• La panoplie des procédés (unilatéraux, conventionnels, judiciaires)
• La complexité des effets (avec ou sans rétroactivité, totale ou limitée)
• Les concours ou les chevauchements d’actions
• La situation des tiers

 

CESSION DE CRÉANCE, CESSION DE DETTE, NOVATION, SUBROGATION, DÉLÉGATION : QUELLES DIFFÉRENCES ? QUE CHOISIR ?

Présentation comparée de chacune des institutions (régime de l’opposabilité des exceptions, sort des intérêts et autres accessoires, nécessité d’une contrepartie, conditions de forme et d’opposabilité…)
• La mise en oeuvre de ces institutions pour la réalisation d’opérations concrètes (refinancement d’un prêt, affacturage, transfert de dette, paiement simplifié, opérations sur créances…)

 

 

 

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