QUE DEVIENNENT LES DIFFÉRENTS TYPES DE COMPTES BANCAIRES ET D’ÉPARGNE APRÈS UN DÉCÈS ?

Comptes bancaires après décès

Publié le 03/01/2018 à 16:05 par Ingrid Labuzan

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La question de la succession se pose toujours à la suite d’un décès. On pense souvent aux biens immobiliers, bijoux, mobilier… mais qu’en est-il des comptes bancaires et quel est le rôle des héritiers ? Selon la nature du compte, la démarche à mener n’est pas toujours identique.

Type de compteClôture après décès du titulaire
Compte individuelOui
Compte jointSelon la nature du compte
Compte indivisOui
Produits d’épargneOui
PELOui

Le compte individuel

La première chose à faire est de prévenir la banque du décès de son client, en lui fournissant un certificat de décès. Elle agira alors en conséquence.

Si le défunt possédait un compte bancaire individuel, celui-ci sera aussitôt bloqué. Aucune opération ne pourra plus être réalisée, à part celles qui sont en cours et qui ont été réalisées lors du vivant du titulaire du compte, que ce soit au crédit ou au débit du compte.

Il faut savoir que les éventuelles procurations sont annulées mais que les héritiers, sur justificatif, ont la possibilité de régler les funérailles, dans la limite de 5 000 €.

Le solde du compte sera ensuite réglé avec la succession.

Le compte joint

Il s’agit d’un compte appartenant à plusieurs titulaires, le plus souvent un couple :

  • le compte a été ouvert au nom de Monsieur ou Madame, alors le compte n’est pas bloqué(sauf demande des héritiers du co-titulaire défunt). La somme qui s’y trouve est divisée entre les héritiers du co-titulaire défunt et l’autre co-titulaire. Ce dernier peut alors conserver ce compte comme un compte individuel.
  • le compte a été ouvert au nom de Monsieur et Madame, dans ce cas le compte se retrouve automatiquement bloqué. En cas de solde négatif, il appartient au titulaire survivant de régler les sommes dues à la banque.

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Le compte indivis

Aussi appelé compte en indivision, ce compte est ouvert par plusieurs co-titulaires qui doivent valider chaque opération passée sur le compte. Il suffit qu’un seul des titulaires s’oppose à un acte (débit, virement…) pour que celui-ci n’ait pas lieu.

En cas de décès d’un des titulaires, la banque bloque donc naturellement le compte et laisse place à la succession. Bien souvent, les survivants ouvrent un nouveau compte, sans la part du défunt qui revient à ses héritiers.

Les livrets et comptes d’épargne

En ce qui concerne les produits d’épargne réglementés, tels que les Livret A, LDD, LEP… ils sont clôturés le jour du décès du titulaire, au même titre que la plupart des comptes bancaires.

Il peut toutefois arriver que ces placements continuent à être rémunérés jusqu’au règlement de la succession.

L’épargne logement

Pour l’épargne logement, il faut savoir qu’un PEL (Plan d’épargne logement), s’il n’est pas arrivé à son terme, peut être conservé et repris par un des héritiers.

Ce dernier devra alors respecter les conditions du prêt. 

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