Réforme du droit des contrats sur les contrats de distribution

Le Cabinet Castel vous renseigne sur l’impact de la réforme du droit des contrats sur les contrats de distribution. En ce domaine, essentiellement régi par le droit commun des contrats, la réforme apporte-t-elle de réels changements, ou est-ce la continuité qui prévaut ?

Vous recevrez un décryptage des textes les plus importants, des commentaires de clauses ou de contrats, ainsi qu’une sélection commentée de l’actualité, notamment jurisprudentielle, dans toutes les branches du droit des contrats.

  • Les enjeux de la confrontation des contrats de distribution à la réforme du droit des contrats ;
  • L’obligation d’information précontractuelle dans les contrats de distribution après la réforme ;
  • L’appréhension du droit de la franchise à la lumière de la réforme du droit des contrats ;
  • Contrat de franchise et bonne foi
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