Société en nom collectif ou SARL de famille ?


gestion de patrimoine du chef d'entreprise

 Article rédigé pour la Revue française de comptabilité

par Henry Royal, formateur et ingénieur patrimonial du chef d’entreprise, Royal formation

La société en nom collectif (SNC) peut servir la gestion de patrimoine du chef d’entreprise pour développer une activité opérationnelle ou investir en loueur en meublé (voir dossier LMP et LMNP).

Société commerciale par nature quel que soit son objet, la société en nom collectif (SNC) peut exercer toute activité, civile et commerciale [1]. Le régime d’imposition est celui des BIC [2], comme pour la SARL de famille, à moins que la société opte pour l’IS. Les avantages de la SNC résident dans la souplesse accordée par la loi pour rédiger les statuts sur mesure.

La SNC permet de dissocier capital – droits de vote – droits financiers et de concevoir des schémas sur mesure, avec pour conséquences des économies fiscales en ce qui concerne les droits de mutation à titre gratuit et l’impôt sur la plus-value.

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