Posts

Copropriété : Les charges

La Loi ALUR et ses décrets d’application sont difficiles à appréhender.

Le Cabinet Castel vous aide:

  • Maîtriser le calcul et le recouvrement des charges
  • Comprendre les enjeux du recouvrement de charges ;
  • Anticiper les contentieux ;

 

Les charges de copropriété

 

  • Les différentes catégories
    • La répartition
    • La modification de la répartition
    – dues à l’évolution des lots ou de l’immeuble
    – par voie d’action judiciaire (action en révision ; action en nullité).

Le recouvrement des charges de copropriété

 

  • L’action en recouvrement
    • L’opposition
    • Les garanties du syndicat.

 

VEILLE

 

DROIT IMMOBILIER & DE LA CONSTRUCTION

  • Bail d’habitation (expulsion, charges locatives, congés);
  • Bail commercial (négociation, rédaction, renouvellement, fixation du loyer, expulsion, congés, cessions);
  • Copropriété;
  • Permis de construire;
  • Vente immobilière;
  • Saisie immobilière;
  • Trouble de voisinage;
  • Société civile immobilière;
  • Expertises.
  • Expulsion
  • Location
  •  Trouble de voisinage
  • Baux commerciaux
  • Garantie décennale

 

  • Construction
  • Viager
  • Usufruit

 

  • Dépôt de bilan
  • Garantie décennale
  • Garantie trentenaire
  • Réception des travaux

 

Veille juridique